- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux sur le réseau électrique – avenue du Champ Daumont BIR pour ENEDIS
- N°AR: 2025-780
- La commune
- Publié le 10 septembre 2025 à 10h48 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Reprise de chaussée – boulevard Albert Camus – VEDIF pour SEDIF
- N°AR: 2025-777
- La commune
- Publié le 9 septembre 2025 à 10h56 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux électriques – 148 avenue de la Division Leclerc – SERPOLLET pour ENEDIS
- N°AR: 2025-775
- La commune
- Publié le 8 septembre 2025 à 15h36 par Ville de sarcelles
Arrêté Circulation Temporaire pour l’inauguration du Centre du judaïsme du Val d Oise BERECHIT
- N°AR: 2025-773
- La commune
- Publié le 5 septembre 2025 à 13h58 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire fêtes religieuses israélites
- N°AR: 2025-770
- La commune
- Publié le 5 septembre 2025 à 10h19 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire fêtes religieuses israélites
- N°AR: 2025-769
- La commune
- Publié le 5 septembre 2025 à 10h17 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire fêtes religieuses israélites jeudi 09 octobre
- N°AR: 2025-771
- La commune
- Publié le 5 septembre 2025 à 10h13 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire fête religieuses israélites 2025 sous préfecture
- N°AR: 2025-772
- La commune
- Publié le 5 septembre 2025 à 10h09 par Ville de sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour l’inauguration du centre du Judaïsme du Val d’Oise Berechit au niveau de la place Rav Israël du lundi 8 au mardi 9 septembre 2025
- N°AR 2025-767
- La commune
- Publié le 4 septembre 2025 à 13h03 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Création d’un branchement gaz – 7 avenue Verdun – TERGI pour GRDF
- N°AR: 2025-762
- La commune
- Publié le 4 septembre 2025 à 11h06 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement électrique – 15 rue de l’Escouvrier – CRTPB pour ENEDIS
- N°AR: 2025-760
- La commune
- Publié le 4 septembre 2025 à 10h59 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Réparation cadre et dalle – 33-35 route de Garges – BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE
- N°AR: 2025-758
- La commune
- Publié le 4 septembre 2025 à 10h56 par Ville de sarcelles