Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Conventions avec l’association CEMEA Ile-de-France relatives à la formation de trois agents du pôle politiques jeunesse avec l’objectif d’obtenir le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport

  • N°2025-280
  • La commune
  • Publié le 18 décembre 2025 à 12h16 par Ville de Sarcelles

Convention de mise à disposition du centre aquatique Christiane et Guy Canzano et du personnel encadrant, par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France au profit de la ville

  • N°2025-279
  • La commune
  • Publié le 17 décembre 2025 à 11h58 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise La Queue de la Comète ayant pour objet une représentation du spectacle « Soundiata, une épopée musicale » le 17 janvier 2026

  • N°2025-278
  • La commune
  • Publié le 17 décembre 2025 à 11h47 par Ville de Sarcelles

Bail avec la Compagnie des Immeubles Parisiens relatif à la location d’un local (ancien Promod) situé dans le centre commercial des Flanades

  • N°2025-277
  • La commune
  • Publié le 17 décembre 2025 à 11h42 par Ville de Sarcelles

Interdiction de l’affichage sauvage sur le territoire de la commune de Sarcelles

  • N°2025-979
  • La commune
  • Publié le 17 décembre 2025 à 11h25 par Ville de Sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux sur le réseau électrique HTA allée jean de la bruyère, allée mariviaux , allée rené descartes, allée de la rochefoucauld , allée jean-jaques rousseau, allée rodin, boulevard jean-baptiste carpeaux, avenue paul valéry

  • N°AR: 2025-981
  • La commune
  • Publié le 17 décembre 2025 à 10h07 par Ville de sarcelles

Prestation de l’association Femmes afghanes de France ayant pour objet une soirée-conférence intitulée « Derrière les fenêtres afghanes » le 29 novembre 2025

  • N°2025-275
  • La commune
  • Publié le 16 décembre 2025 à 12h06 par Ville de Sarcelles

Convention avec Madame Migail Montlouis-Félicité, bibliothécaire agissant par l’intermédiaire de l’association Q-MIX ayant pour objet sept séances de lecture dans les établissements scolaires de Sarcelles

  • N°2025-276
  • La commune
  • Publié le 16 décembre 2025 à 11h54 par Ville de Sarcelles
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