- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 12.09.26
- N°A 2026-456
- La commune
- Publié le 11 septembre 2026 à 11h03 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale au 125 route des Refuzniks
- N°AR 2026-484
- Arrêtés municipaux
- Publié le 10 septembre 2026 à 09h12 par Ville de Sarcelles
Décision relative à l’animation du thé dansant d’automne par la « SARL TOP REGIE » le mercredi 4 novembre 2026 pour les seniors
- N°DC 2026-32
- Le C.C.A.S
- Publié le 8 septembre 2026 à 17h18 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à l’animation du repas de fin d’année par la « SARL TOP REGIE » le dimanche 13 décembre 2026 pour les Personnes en situation de handicap
- N°DC 2026-31
- Le C.C.A.S
- Publié le 8 septembre 2026 à 17h14 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à l’animation du thé dansant annuel par la « SARL TOP REGIE » le dimanche 11 octobre 2026 pour les Personnes en situation de handicap
- N°DC 2026-30
- Le C.C.A.S
- Publié le 8 septembre 2026 à 17h08 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Fêtes religieuses 2026 – dimanche 13 septembre 2026
- N°AR: 2026-472
- La commune
- Publié le 3 septembre 2026 à 11h52 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Fêtes religieuses israélites 2026 – Toutes les synagogues de Sarcelles
- N°AR: 2026-471
- La commune
- Publié le 3 septembre 2026 à 11h50 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Fêtes religieuses israélites 2026 – Sous-Préfecture – mercredi 30 octobre 2026
- N°AR: 2026-470
- La commune
- Publié le 3 septembre 2026 à 11h49 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Fêtes religieuses israélites 2026
- N°AR: 2026-469
- La commune
- Publié le 3 septembre 2026 à 11h47 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Carnaval Tropical – dimanche 27 septembre 2026
- N°AR: 2026-465
- La commune
- Publié le 1 septembre 2026 à 14h23 par Ville de sarcelles
Fermeture temporaire du Parc des Prés Sous La Ville et interdiction temporaire de la pêche
- N°A 2026-459
- La commune
- Publié le 31 août 2026 à 16h26 par Ville de Sarcelles
Convention avec ADELYCE relative à la formation professionnelle intitulée « Formation à l’Atelier salarial d’Adelyce »
- N°D 2026-185
- La commune
- Publié le 31 août 2026 à 16h24 par Ville de Sarcelles