- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 16.12.25
- N°2025-966
- La commune
- Publié le 12 décembre 2025 à 12h23 par Ville de Sarcelles
Fermeture de l’établissement NAWAB – 61 boulevard du Général de Gaulle
- N°2025-947
- La commune
- Publié le 11 décembre 2025 à 15h08 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 13 décembre 2025
- N°2025-964
- La commune
- Publié le 10 décembre 2025 à 15h20 par Ville de Sarcelles
Délégation de signature au Directeur général des services
- N°2025-968
- La commune
- Publié le 10 décembre 2025 à 13h50 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’entreprise Sésame Spectacle Sarl ayant pour objet une représentation du spectacle « Pack du Père Noël » le 13 décembre 2025
- N°2025-274
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 15h28 par Ville de Sarcelles
Convention avec l’entreprise Les Horizons Déployés ayant pour objet une représentation du concert « Voix des femmes, l’ode sarcelloise à la diversité » le 18 novembre 2025
- N°2025-272
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 15h26 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’entreprise Sham Spectacles ayant pour objet 7 représentations du spectacle « Ce jour » du 10 au 13 décembre 2025
- N°2025-271
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 15h24 par Ville de Sarcelles
Prestation d’accompagnement pour une campagne de régulation contre les nuisances aviaires avec installation et mise en place de 4 volières par la société Agilys Services
- N°2025-270
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 15h22 par Ville de Sarcelles
Horaires d’ouverture et de fermeture du centre commercial n° 2 situé boulevard Maurice Ravel
- N°2025-965
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 13h52 par Ville de Sarcelles
Modification des horaires d’ouverture des Maisons France Services
- N°2025-944
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 10h44 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction de présidence de la Commission d’Appel d’Offres
- N°2025-951
- La commune
- Publié le 4 décembre 2025 à 15h28 par Ville de Sarcelles
Convention avec Free Mobile pour l’occupation de la parcelle située au cimetière de l’Orée du Bois – avenue Gabriel Péri
- N°2025-269
- La commune
- Publié le 4 décembre 2025 à 10h22 par Ville de Sarcelles