- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 18.07.26
- N°2026-400
- La commune
- Publié le 17 juillet 2026 à 09h41 par Ville de Sarcelles
Délégation de signature – congés du Maire
- N°A 2026-401
- La commune
- Publié le 16 juillet 2026 à 16h01 par Ville de Sarcelles
Sollicitation de la participation de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour le financement des travaux d’aménagement des espaces publics
- N°2026-153
- La commune
- Publié le 16 juillet 2026 à 13h50 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Danse
- N°2026-412
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h27 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Project 214
- N°2026-411
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h25 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Club des Belles Images
- N°2026-409
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h20 par Ville de Sarcelles
Autorisation de domiciliation postale à l’association BA SOUND à la maison de quartier des Vignes Blanches
- N°2026-408
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h19 par Ville de Sarcelles
Autorisation de domiciliation postale à l’association Aïkido Sarcelles Harmonie à la maison de quartier des Vignes Blanches
- N°2026-407
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h17 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Cinécubateur
- N°2026-406
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h14 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association 2 AMAJ Val de France
- N°2026-405
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h12 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Inven’terre
- N°2026-404
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h10 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Lez’arts enchantés
- N°2026-403
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h09 par Ville de Sarcelles