Approuvé le 29 février 2024 (modification n°2), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document réglementaire essentiel, opposable aux demandes d’utilisation du sol telles que les permis de construire ou les déclarations préalables.
Au-delà de sa fonction règlementaire, le PLU est une ressource précieuse qui détaille la stratégie d’aménagement de la ville et regroupe une multitude d’informations sur le territoire, notamment :
- Démographiques : Évolution de la population et projections.
- Économiques : Dynamique locale et zones d’activités.
- Géographiques : Analyse des espaces naturels, urbains et bâtis.
L’élaboration du PLU a été marquée par une large concertation citoyenne, organisée entre 2016 et 2019. Cette démarche participative a inclus :
- Ateliers thématiques : Échanges approfondis sur des sujets spécifiques (mobilité, logement, environnement…).
- Réunions publiques : Moments d’information et de dialogue ouverts à tous.
- Consultation légale : Notamment via l’enquête publique, garantissant transparence et implication citoyenne.
L’urbanisme joue un rôle clé dans la qualité de vie des Sarcellois. Il fixe des règles pour :
- Préserver l’environnement et le cadre de vie.
- Assurer la compatibilité des constructions avec les infrastructures publiques.
- Protéger les projets d’intérêt général.
- Garantir la tranquillité de tous les administrés.
Avant de commencer vos travaux : renseignez-vous !
Avant d’entreprendre des travaux, quels qu’ils soient, il est essentiel de vous rapprocher du service urbanisme. Ce dernier vous accompagnera pour toutes vos démarches liées au droit des sols, comme :
- La consultation du cadastre.
- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions et vous guider. Retrouvez leurs coordonnées ci-contre.
Modalité des démarches d’urbanisme
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Pour ce faire, connectez-vous à la plateforme dédiée via cette plateforme.
À noter également que depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, toutes les personnes morales ont l’obligation de déposer leur demande en version dématérialisée.
Veuillez noter que les demandes dématérialisées déposées en dehors de cette plateforme ne seront pas traitées.
Pour toute information complémentaire, la Direction de l’Aménagement est à votre disposition au : 01.39.94.36.36.
Principales démarches d’urbanisme
1. Déclaration préalable
Obligatoire pour des travaux comme :
- Modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment.
- Construire entre 5 m² et 20 m² (ou étendre entre 5 m² et 40 m²), par exemple : véranda, abri de jardin, garage.
- Réaliser ou modifier une clôture.
- Changer la destination d’un bâtiment sans travaux (exemple : local commercial en habitation).
2. Permis de construire
Indispensable pour :
- Toute construction de plus de 20 m² ou extension de plus de 40 m².
- Modifier un bâtiment existant avec un changement d’usage (exemple : transformation d’un garage en chambre).
- Les travaux impactant les façades ou les murs porteurs.
3. Permis de démolir
Requis pour toute démolition. Si elle est liée à un nouveau projet, cette demande est incluse dans le permis de construire.
4. Certificat d’urbanisme
Ce document vous informe sur les règles d’urbanisme et les possibilités de construction d’un terrain (assainissement, servitudes, etc.).
Aides à l’insonorisation : un engagement pour le bien-être
La ville de Sarcelles est incluse dans le Plan de Gêne Sonore (PGS) de l’aéroport Charles-de-Gaulle. Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour insonoriser votre logement. Ces demandes sont instruites par Aéroports de Paris.
Le service aménagement :
- Consulte les emprises du PGS.
- Fournit des attestations de construction (avec titre de propriété).
- Recherche les permis de construire existants.
Important : Les copropriétés doivent déposer des dossiers collectifs pour ces aides.
Pour plus d’informations ou pour vos démarches, contactez notre service urbanisme.