Toute personne majeure peut déclarer le décès, y compris un opérateur funéraire.
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie, dans un délai de 24h, de la commune où l’évènement s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
Pièces à fournir :
- Votre pièce d’identité
- Le certificat de décès délivré par le médecin,
- Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
- Si c’est un agent des pompes funèbres qui déclare le décès, il doit présenter un mandat (Contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte).