Les déclarations s’effectuent au Centre Administratif – 4 place de Navarre -2ème étage
Naissance : la déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n’est pas faite dans les 5 jours suivant le jour de la naissance, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire.
Pièces à fournir :
- Certificat médical d’accouchement
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Pièces d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Reconnaissance : vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance, le jour de la déclaration de naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
Avant la naissance :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
Après la naissance :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- L’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois