La demande s’effectue à l’Hôtel de Ville – 3 rue de la Résistance (Village).
Vous pouvez conclure un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) que vous viviez en couple, en concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité.
Pour l’enregistrement de votre Pacs, vous devez vous présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où vous déposez votre déclaration conjointe d’un PACS et la convention de Pacs. Vous devez présenter les documents originaux exigés et une pièce d’identité en cours de validité.
Le dépôt du dossier complet s’effectue uniquement sur rendez-vous en présence des deux personnes concernées. Un second rendez-vous sera fixé pour l’enregistrement du Pacs.
Déclaration conjointe d’un PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756
Convention : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755