Passeport, carte d’identité et autres démarches d’état civil

Vous retrouver ci-dessous les informations relatives à :

  • Demande ou renouvellement de passeport et carte d’identité
  • Changements de prénom
  • Changements de nom
  • Rectification administrative
  • Livret de famille

L’État a publié 11 tutoriels pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives essentielles et lutter contre le non-recours aux droits.
Vous pouvez les retrouver ici.

Demande ou renouvellement de passeport et carte d’identité

Pour toute demande d’un titre d’identité ou de voyage, il faut s’adresser dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Vous devez impérativement réaliser au préalable une pré-demande sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne puis prendre rendez-vous dans la commune de votre choix.

Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous :

Justificatifs communs à tous les dossiers :

  • La pré-demande faite en ligne.
  • Une pièce d’identité (passeport ou/et carte nationale d’identité) (original).
  • Timbre fiscal dématérialisé (pour le passeport)  :
    • Majeur : 86€
    • Mineur de 15 ans et plus : 42€
    • Mineur de moins de 15 ans : 17€
  • Une photographie d’identité de moins de 6 mois, non scannée, non découpée, sur fond clair, tête nue, oreilles et cou dégagés, visage sans expression, sans lunettes…
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture énergie, eau ou téléphone, quittance de loyer (non manuscrite), impôts…. (original)

Cas particuliers :

  • Si vous n’avez aucune pièce d’identité : copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois (original) et justificatif de nationalité si nécessaire. Document avec photographie (titre de séjour, passeport étranger, permis, titre d’identité républicain …)
  • Si vous êtes marié(e) : acte de mariage de moins de 3 mois pour ajout du nom d’époux(se).
  • Si vous êtes divorcé(e) : jugement de divorce autorisant la conservation du nom marital (original) ou autorisation manuscrite de l’ex-époux(se) + photocopie de sa pièce d’identité.
  • Si vous êtes veuf(ve) : acte de décès (original)
  • Si vous êtes sous tutelle ou curatelle : fournir le jugement de tutelle ou curatelle.
  • Si vous êtes hébergé(e) : attestation sur l’honneur manuscrite de l’hébergeant + un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois (original) + photocopie de sa pièce d’identité.
  • En cas de perte ou de vol : déclaration de vol faite au commissariat de police ou à la gendarmerie, déclaration de perte faite en mairie lors du dépôt de dossier. Dans les 2 cas, 25€ de timbre fiscal dématérialisé pour le renouvellement de la carte d’identité uniquement. Document avec photographie (permis, carte vitale).

Si le dossier concerne un mineur :

Le parent accompagnant le mineur au dépôt doit aussi être présent lors du retrait

  • La pièce d’identité du parent présent (original)
  • Si les parents sont divorcés, séparés ou non mariés : jugement de divorce ou ordonnance de séparation (original) et /ou autorisation manuscrite du parent absent ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité.
  • Si le mineur fait l’objet d’une résidence alternée : convention des parents ou décision du juge aux affaires familiales + justificatif de domicile et pièce d’identité de chacun des parents (originaux).

Informations importantes :

  • Présence obligatoire des demandeurs au dépôt et retrait du titre (y compris les mineurs âgés de 12 ans et plus).
  • Présence obligatoire des mineurs de moins de 12 ans au dépôt du dossier, accompagné de son père ou de sa mère ou de son tuteur légal, muni.e de sa pièce d’identité.
  • Le parent présent au dépôt = le parent présent au retrait.
  • Aucune procuration ne sera acceptée
  • Les pièces d’identité et les passeports non retirés dans un délai de 3 mois seront détruits

Changements de prénom

La loi du 18 novembre 2016 a introduit une nouvelle procédure simplifiée pour changer de prénom permettant de s’adresser à l’officier d’état civil et non plus au juge aux affaires familiales (art.60 du code civil). La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.

Pièces à fournir :

Attention  : cette liste est indicative. Des pièces complémentaires peuvent vous être éventuellement demandées

  1. Le formulaire renseigné, daté et signé correspondant à votre situation :

Le mineur de plus de treize ans doit donner son consentement personnel écrit et signer la demande.

2. Un dossier composé des pièces suivantes :

  • une copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois
  • si vous êtes franco-étranger ou si vous êtes de nationalité française mais dépourvu d’acte de naissance français , une copie intégrale de votre acte de naissance étranger de moins de 6 mois, accompagnée de sa traduction en français et, sauf dispositions conventionnelles contraires, légalisée ou apostillée
  • une pièce d’identité originale en cours de validité (le cas échéant une pièce d’identité originale en cours de validité du tuteur pour les dossiers concernant les majeurs sous tutelle et du/des représentant(s) légal/légaux pour les mineurs)
  • si vous êtes franco-étranger (ou étranger disposant d’un acte de naissance français), une pièce d’identité originale étrangère en cours de validité
  • un justificatif de domicile récent (la facture de téléphonie mobile n’est pas considérée comme un justificatif). Si vous êtes hébergé par une tierce-personne, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de cette dernière indiquant que vous résidez bien chez elle et d’une photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité.
  • Vous devrez également remettre à l’officier d’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté.
    Selon votre situation familiale, vous devrez remettre la copie intégrale des actes d’état civil suivants :
    1. une copie intégrale de votre acte de mariage (non dissous)
    2. une copie intégrale de l’acte de naissance de votre conjoint ou partenaire avec lequel est conclu un PACS
    3. une copie intégrale de l’acte de naissance, et le cas échéant, de mariage de votre/vos enfant(s)
    4. Votre/vos livret(s) de famille
  • Le cas échéant, une copie de tout jugement étranger ou toute décision administrative étrangère ayant d’ores et déjà modifié votre prénom , accompagnée de sa traduction en français, légalisée ou apostillée sauf dispositions conventionnelles contraires.
  • Si vous êtes de nationalité étrangère, un certificat de coutume précisant les dispositions de la loi étrangère applicables au prénom et à la procédure de changement de prénom.

3. Vous devez justifier l’intérêt légitime de votre demande

Vous devrez fournir à l’officier d’état civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom, c’est-à-dire, des justificatifs permettant d’établir que vous êtes connu par votre entourage familial, professionnel, amical, sportif, des administrations ou organismes publics, … sous le(s) prénom(s) souhaité(s) .

En fonction de votre situation, vous pourrez fournir des pièces relatives à :

  • votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, certificat de scolarité, copies de diplômes, etc.
  • vos loisirs : bulletin d’inscription à un centre de loisirs, de sports, etc.
  • votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées de leur pièce d’identité), copies de courriels, etc.
  • la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes, avis d’imposition, justificatifs de domicile anciens, etc.

Changement de nom

Vous voulez changer de nom de familleNom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) pour prendre un nom issu de votre filiationLien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire cette dé Vous pouvez déposer votre demande (formulaire rempli, daté et signé avec les justificatifs) :

  • à la mairie du lieu de votre résidence,
  • à la mairie qui détient votre acte de naissance.

Accéder au formulaire de demande ici

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants, selon votre situation :

  • Votre acte de naissance  
  • Justificatif de votre identité et de votre/vos nationalité(s)
    Par exemple : copie de la carte d’identité, certificat de nationalité française.
  • Justificatif de domicile
    Par exemple : quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’eau, de téléphone…
    Si vous êtes hébergé chez une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile de cette personne, la copie de sa carte d’identité et une attestation sur l’honneur rédigée par cette personne qui atteste que vous résidez bien chez elle. 
  • Justificatifs de votre état civil et de l’état civil des personnes concernées par votre changement de nom
    – Copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois
    – Si vous êtes marié, copie intégrale de l’acte de naissance de votre époux(se) datant de moins de 3 mois
    – Si vous êtes marié, copie intégrale de votre acte de mariage datant de moins de 3 mois
    – Si vous êtes pacsé, copie intégrale de l’acte de naissance de votre partenaire datant de moins de 3 mois
    – Si vous avez des enfants, copie intégrale de l’acte de naissance de chacun de vos enfants datant de moins de 3 mois
    – Si vos enfants sont mariés, copie intégrale de l’acte de mariage de chacun de vos enfants datant de moins de 3 mois

Rectification administrative

Vous souhaitez faire rectifier une erreur matérielle sur un acte d’état civil. La rectification administrative s’effectue auprès de la mairie du lieu où a été établi l’acte.

Justificatifs à fournir :

  • la ou les copies intégrales des actes de l’état civil à rectifier ;
  • la copie intégrale d’un acte sans erreur ou de tout document justifiant de la rectification à effectuer ;
  • la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport…).

En fonction de votre situation, des pièces complémentaires pourront vous être demandées par la juridiction (le service) en charge du traitement de votre demande.

Livret de famille

La demande s’effectue au Centre Administratif – 4 place de Navarre -2ème étage

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. 

Lors de la déclaration de naissance du 1er enfant, le parent de nationalité française peut demander l’établissement d’un livret de famille.

Justificatifs à fournir :

  • Pièce d’identité du demandeur
  • Acte de mariage s’il y a
  • Actes de naissances des enfants
  • Justificatif de domicile