Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Décision relative à une formation en 2 sessions courant juillet et novembre 2026 pour les agents de la petite enfance avec l’organisme « KADEKOL »

  • N°DC 2026-23
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 11 juin 2026 à 16h34 par CCAS de Sarcelles

Décision relative à une analyse de pratiques pour Yolaine Lapointe, responsable du RPE avec l’organisme « Thermidor-Colnet » pour une séance de 2 heures, dispensée sur le mois d’octobre 2026

  • N°DC 2026-22
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 9 juin 2026 à 12h23 par CCAS de Sarcelles

Opposition au transfert des pouvoirs de police « spéciale » du Maire au Président de l’EPCI

  • N°A 2026-342
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 12h14 par Ville de Sarcelles

Abrogation de la décision n° 2025-191 du 4 août 2025, relative à une convention d’occupation temporaire du domaine public, sise 3 chemin des Mureaux

  • N°D 2026-113
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h46 par Ville de Sarcelles

Protocole transactionnelle relative à la résiliation amiable d’un contrat d’agent contractuel de droit public

  • N°D 2026-112
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h43 par Ville de Sarcelles

Modification de l’arrêté n° 2026-324 relatif à la fermeture de l’établissement « Les Bantous » – allée Bernard Palissy

  • N°A 2026-338
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h34 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonction d’officier d’état civil le 06 juin 2026

  • N°A 2026-326
  • La commune
  • Publié le 8 juin 2026 à 10h27 par Ville de Sarcelles
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