- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Contrat avec le Crédit Agricole relatif à un financement à financer des investissements de la ville pour l’année 2026
- N°2026-176
- La commune
- Publié le 18 août 2026 à 11h12 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 29.08.26
- N°2026-445
- La commune
- Publié le 17 août 2026 à 09h18 par Ville de Sarcelles
Convention avec la ville de Montfermeil ayant pour objet un spectacle Son et Lumière au profit d’un groupe de 37 habitants du quartier des Chardonnerettes
- N°2026-175
- La commune
- Publié le 17 août 2026 à 09h10 par Ville de Sarcelles
Convention avec le Syndicat Intercommunal de la Base de Loisirs de Saint-Leu d’Esserent ayant pour objet l’organisation de deux séjours pour les enfants du quartier Watteau
- N°2026-174
- La commune
- Publié le 17 août 2026 à 09h08 par Ville de Sarcelles
Convention avec le Syndicat Intercommunal de la Base de Loisirs de Saint-Leu d’Esserent ayant pour objet l’organisation d’un séjour pour les enfants du quartier des Vignes Blanches
- N°2026-173
- La commune
- Publié le 17 août 2026 à 09h05 par Ville de Sarcelles
Convention avec le Syndicat Intercommunal de la Base de Loisirs de Saint-Leu d’Esserent ayant pour objet l’organisation de trois séjours pour les enfants du quartier des Sablons
- N°2026-172
- La commune
- Publié le 17 août 2026 à 09h03 par Ville de Sarcelles
Convention avec l’association Profil Evasion ayant pour objet l’organisation d’un séjour pour les enfants des quartiers des Chardonnerettes et des Rosiers-Chantepie
- N°2026-171
- La commune
- Publié le 17 août 2026 à 09h00 par Ville de Sarcelles
Contrat de vente de prestation touristique « groupes » avec la société CP Distribution ayant pour objet l’organisation d’un séjour pour les familles du quartier des Sablons
- N°2026-170
- La commune
- Publié le 17 août 2026 à 08h58 par Ville de Sarcelles
Convention de partenariat avec le Réseau Môm’artre ayant pour objet des ateliers artistiques de linogravure sur le thème de l’art et de l’environnement
- N°2026-169
- La commune
- Publié le 17 août 2026 à 08h53 par Ville de Sarcelles
Marché relatif aux fournitures diverses et prestations de réparations pour l’ensemble des véhicules, engins et matériels de la ville
- N°2026-168
- La commune
- Publié le 13 août 2026 à 14h21 par Ville de Sarcelles
Marché relatif à l’acquisition de produits de plomberie et d’équipements sanitaires (lot 1), à l’acquisition de matériaux de construction (lot 2) et à l’acquisition de produits de métallerie (lot 3)
- N°2026-167
- La commune
- Publié le 13 août 2026 à 14h17 par Ville de Sarcelles
Convention avec la région Ile-de-France ayant pour objet la fourniture de 189 tickets-loisirs
- N°2026-166
- La commune
- Publié le 13 août 2026 à 11h50 par Ville de Sarcelles