- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Franco Tamouls de Sarcelles et Garges-lès-Gonesse
- N°A 2026-525
- La commune
- Publié le 22 septembre 2026 à 17h19 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association LES ENFANTS AVANT TOUT
- N°A 2026-524
- La commune
- Publié le 22 septembre 2026 à 17h19 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association JEUNESSE PORTE OUVERTE
- N°A 2026-523
- La commune
- Publié le 22 septembre 2026 à 17h18 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Bataille des Arts et de la Danse
- N°A 2026-522
- La commune
- Publié le 22 septembre 2026 à 17h16 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association ACCUEIL ET CULTURE
- N°A 2026-521
- La commune
- Publié le 22 septembre 2026 à 17h10 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation temporaire pour le déploiement de la fibre optique – av. Paul Valéry – allée André Rodin – av. Auguste Perret – av. du 8 Mai 1945 – boulevard Henri Bergson – av. de la Division Leclerc – rue Pierre Brossolette – rue Boivin
- N°AR 2026-520
- La commune
- Publié le 22 septembre 2026 à 16h41 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation temporaire pour l’intervention dans une chambre télécom au 12 rue du Chaussy
- N°AR 2026-519
- La commune
- Publié le 22 septembre 2026 à 16h37 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation pour la détection et la géo-référencement sur l’avenue du 8 Mai 1945 – boulevard Henri Poincaré et boulevard Albert Camus
- N°AR 2026-518
- La commune
- Publié le 22 septembre 2026 à 16h32 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la modification d’un branchement assainissement au 5-20 allée Paul Éluard
- N°AR 2026-517
- La commune
- Publié le 22 septembre 2026 à 12h37 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Famille En Action Main Dans La Main
- N°A 2026-516
- La commune
- Publié le 22 septembre 2026 à 11h19 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Espoir Pour Les Enfants Démunis d’Haïti
- N°A 2026-515
- La commune
- Publié le 22 septembre 2026 à 11h18 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association ABIRAMI NATYA ANJALI
- N°A 2026-514
- La commune
- Publié le 22 septembre 2026 à 11h18 par Ville de Sarcelles