- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibérations du Conseil municipal du 17 avril 2026
- N°2026-037 à 2026-054
- La commune
- Publié le 28 avril 2026 à 10h25 par Ville de Sarcelles
- 2026-037 (374,46 Ko, pdf)
- 2026-038 (372,22 Ko, pdf)
- 2026-039 (389,32 Ko, pdf)
- 2026-040 (408,94 Ko, pdf)
- 2026-041 (366,71 Ko, pdf)
- 2026-042 (379,51 Ko, pdf)
- 2026-043 (868,96 Ko, pdf)
- 2026-044 (348,22 Ko, pdf)
- 2026-045 (398,30 Ko, pdf)
- 2026-046 (398,09 Ko, pdf)
- 2026-047 (335,53 Ko, pdf)
- 2026-048 (404,76 Ko, pdf)
- 2026-049 (362,14 Ko, pdf)
- 2026-050 (426,54 Ko, pdf)
- 2026-053 (528,72 Ko, pdf)
- 2026-054 (312,45 Ko, pdf)
Occupation de locaux communaux par l’association des Franco-Tamouls de Garges Sarcelles
- N°2026-279
- La commune
- Publié le 27 avril 2026 à 17h10 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Pose d’une chambre, armoire et création de GC – avenue Frédéric Joliot-Curie, boulevard Henri Bergson et avenue de la Division Leclerc – ENSIO pour FREE
- N°AR: 2026-278
- La commune
- Publié le 27 avril 2026 à 14h43 par Ville de sarcelles
Délibération du Conseil municipal du 17 avril 2026
- N°2026-062
- La commune
- Publié le 24 avril 2026 à 15h22 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 17 avril 2026
- N°2026-035 et 2026-036
- La commune
- Publié le 24 avril 2026 à 15h18 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour la Cérémonie commémorative de la victoire du 8 mai 1945 vendredi 8 mai 2026
- N°AR 2026-274
- La commune
- Publié le 23 avril 2026 à 16h17 par Ville de Sarcelles
Délégation de signature
- N°2026-275
- La commune
- Publié le 23 avril 2026 à 14h52 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement électrique – 14 rue de la Marlière – SERPOLLET VALENTON pour ENEDIS
- N°AR: 2026-270
- La commune
- Publié le 23 avril 2026 à 14h30 par ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire dans la secteur de l’avenue Paul Valéry et avenue Charles Péguy pour le défilé d’enfants organisé par « les institutions Loubavitch » mardi 05 mai 2026 et mercredi 6 mai 2026
- N°AR 2026-273
- La commune
- Publié le 23 avril 2026 à 10h09 par Ville de Sarcelles
Interdiction d’utilisation d’installations sportives
- N°2026-269
- La commune
- Publié le 22 avril 2026 à 16h03 par Ville de Sarcelles
Nomination d’un membre au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
- N°2026-262 à 267
- La commune
- Publié le 22 avril 2026 à 09h31 par Ville de Sarcelles
Interdiction des émanations de fumées nuisibles
- N°2026-261
- La commune
- Publié le 22 avril 2026 à 09h28 par Ville de Sarcelles