- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de stationnement temporaire pour un déménagement au 43 rue Pierre Brossolette
- N°AR 2026-160
- La commune
- Publié le 31 mars 2026 à 10h18 par Ville de Sarcelles
Délégations de signature
- N°2026-156 et 2026-157
- Arrêtés municipaux
- Publié le 31 mars 2026 à 09h52 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement électrique au chemin du Frou
- N°AR 2026-162
- La commune
- Publié le 31 mars 2026 à 09h50 par Ville de Sarcelles
Délégation dans les fonctions d’officier d’état-civil
- N°2026-155
- Arrêtés municipaux
- Publié le 31 mars 2026 à 09h48 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux électriques au 1 rue des Piliers
- N°AR 2026-161
- La commune
- Publié le 31 mars 2026 à 09h46 par Ville de Sarcelles
Délégations de signature
- N°2026-153 à 2026-154
- Arrêtés municipaux
- Publié le 31 mars 2026 à 09h46 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des travaux électriques au 32 rue de l’Escouvrier
- N°AR 2026-159
- La commune
- Publié le 31 mars 2026 à 09h44 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour la cérémonie commémorative de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation dimanche 26 avril 2026
- N°AR 2026-158
- La commune
- Publié le 31 mars 2026 à 09h41 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 29 mars 2026
- N°2026-027 à 2026-034
- Délibérations de la ville
- Publié le 30 mars 2026 à 14h50 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’EURL Exposition ComVV ayant pour objet la location d’une exposition intitulée : « Ecrivaines et autrices : femmes de lettre » du 2 mars au 31 mars 2026
- N°D 2026-091
- La commune
- Publié le 26 mars 2026 à 14h14 par Ville de Sarcelles
Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise relative à construction de la nouvelle salle de sports Saint-Saëns
- N°2026-089
- Décisions du Maire
- Publié le 24 mars 2026 à 17h08 par Ville de Sarcelles
Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil départemental du Val d’Oise relative à construction du nouveau gymnase Jaurès
- N°2026-088
- Décisions du Maire
- Publié le 24 mars 2026 à 17h06 par Ville de Sarcelles