- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délégation de fonction et de signature à une Conseillère municipale
- N°2026-322
- La commune
- Publié le 29 mai 2026 à 13h57 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction et de signature à une Conseillère municipale
- N°2026-321
- La commune
- Publié le 29 mai 2026 à 13h54 par Ville de Sarcelles
Marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde pour la copropriété Mozart
- N°2026-108
- La commune
- Publié le 28 mai 2026 à 09h58 par Ville de Sarcelles
Marché pour la fabrication et la livraison de panneaux de signalisation et plaques de rue
- N°2026-107
- La commune
- Publié le 28 mai 2026 à 09h56 par Ville de Sarcelles
Lots relatifs aux prestations de voyages, consistant en l’achat de titres de transport aérien et autres achats assimilés, dans le cadre des congés bonifiés du personnel communal et de ses établissements publics spécialisés
- N°2026-106
- La commune
- Publié le 28 mai 2026 à 09h53 par Ville de Sarcelles
Contrat avec Mahel le Magicien ayant pour objet un atelier de magie en déambulation le 17 juin 2026
- N°2026-115
- La commune
- Publié le 27 mai 2026 à 16h52 par Ville de Sarcelles
Contrat avec la Ferme de Tiligolo ayant pour objet une représentation du spectacle « Mme Chaussette mène l’enquêêête ! » le 27 mai 2026
- N°2026-114
- La commune
- Publié le 27 mai 2026 à 16h50 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation temporaire de locaux communaux par l’école maternelle Bel Air
- N°2026-323
- La commune
- Publié le 27 mai 2026 à 16h47 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction et de signature – Conseillère municipale – JEBBOURI Marwa
- N°A 2026-316
- La commune
- Publié le 26 mai 2026 à 12h20 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction et de signature – Conseiller municipal – KONATE Sibiry
- N°A 2026-315
- La commune
- Publié le 26 mai 2026 à 12h19 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction et de signature – Conseillère municipale – INAN Turkan
- N°A 2026-314
- La commune
- Publié le 26 mai 2026 à 12h17 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction et de signature ERP – RIBEIRO Marina
- N°A 2026-293
- La commune
- Publié le 26 mai 2026 à 12h16 par Ville de Sarcelles