- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association SPORT EN LIBERTE
- N°A 2026-501
- La commune
- Publié le 21 septembre 2026 à 15h09 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour la réservation d’un emplacement de transfert de fonds – Marquage au sol au 36 avenue du 8 Mai 1945
- N°AR 2026-500
- La commune
- Publié le 21 septembre 2026 à 12h12 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Lucky School
- N°A 2026-499
- La commune
- Publié le 21 septembre 2026 à 10h50 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association « Diaspora Comorienne Val de France Sarcelles »
- N°A 2026-498
- La commune
- Publié le 21 septembre 2026 à 10h49 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association GIFTED
- N°A 2026-497
- La commune
- Publié le 21 septembre 2026 à 10h48 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association » Amicale d’Iconi pour l’intégration et le développement «
- N°A 2026-496
- La commune
- Publié le 21 septembre 2026 à 10h47 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association BA SOUND
- N°A 2026-495
- La commune
- Publié le 21 septembre 2026 à 10h46 par Ville de Sarcelles
Débit de boissons temporaire pour le Carnaval tropical – association » Espoir pour les Enfants démunis d’Haïti » (Arrêté n° 2026-353 rapporté)
- N°A 2026-479
- La commune
- Publié le 18 septembre 2026 à 14h43 par Ville de Sarcelles
Interdiction de l’utilisation, du déplacement et de l’abandon des chariots de manutention (caddies) sur la voie publique
- N°A 2026-494
- La commune
- Publié le 17 septembre 2026 à 15h16 par Ville de Sarcelles
Mise en sécurité procédure urgente – Immeuble d’habitation résidence MOZART
- N°A 2026-485
- La commune
- Publié le 17 septembre 2026 à 14h56 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Remplacement d’un poteau télé-comme – 16-24 route de garges – KYNTUS pour ORANGE
- N°AR: 2026-491
- La commune
- Publié le 16 septembre 2026 à 10h52 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux de suppression de branchement gaz – 2, 4 et 6 allée Le Lorrain – DKTP pour GRDF
- N°AR : 2026-490
- Arrêtés municipaux
- Publié le 16 septembre 2026 à 10h51 par Ville de Sarcelles