De à
  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).



Convention de mise à disposition d’un local sis 3 bis boulevard Maurice Ravel au profit de la SAS Les Trois Frères

  • N°2026-103
  • La commune
  • Publié le 29 avril 2026 à 14h33 par Ville de Sarcelles



Occupation de locaux communaux par l’association des Franco-Tamouls de Garges Sarcelles

  • N°2026-279
  • La commune
  • Publié le 27 avril 2026 à 17h10 par Ville de Sarcelles


Délibération du Conseil municipal du 17 avril 2026

  • N°2026-062
  • La commune
  • Publié le 24 avril 2026 à 15h22 par Ville de Sarcelles