- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Les Stratèges de Sarcelles
- N°2026-402
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 11h41 par Ville de Sarcelles
Prestation ayant pour objet de transformer les huit récits numériques réalisés par les étudiants en un mini-site web responsive et interactif
- N°2026-152
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 08h53 par Ville de Sarcelles
Convention ayant pour objet la création et la réalisation d’une galerie de portraits de 20 personnalités
- N°2026-151
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 08h50 par Ville de Sarcelles
Décision relative à un Secours exceptionnel de frais d’obsèques à la régie cimetière de la ville de Sarcelles
- N°DC 2026-29
- Le C.C.A.S
- Publié le 13 juillet 2026 à 14h40 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à un Secours exceptionnel de frais d’obsèques aux pompes funèbres
- N°DC 2026-28
- Le C.C.A.S
- Publié le 13 juillet 2026 à 14h38 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à un Séjour des seniors à Mur de Bretagne du 26 septembre au 3 octobre 2026
- N°DC 2026-27
- Le C.C.A.S
- Publié le 13 juillet 2026 à 14h37 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à un Séjour des seniors à Mur de Bretagne du 19 au 26 septembre 2026
- N°DC 2026-26
- Le C.C.A.S
- Publié le 13 juillet 2026 à 14h36 par CCAS de Sarcelles
Arrêté fixant des mesures de limitation ou d’interdiction provisoires des usages de l’eau.
- N°2026-18858
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 11 juillet 2026 à 16h28 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées et de la consommation d’alcool dans l’espace public du lundi 13 juillet 2026 à 8h00 jusqu’au mercredi 15 juillet à 8h00 dans le département du Val-d’Oise
- N°2026-784
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 10 juillet 2026 à 20h23 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du bâtiment et des travaux publics en raison de l’épisode de chaleur intense dans le département du Val-d’Oise.
- N°2026-785
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 10 juillet 2026 à 20h21 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant restriction des activités physiques et sportives dans le département du Val-d’Oise durant l’épisode de vigilance rouge canicule.
- N°2026-786
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 10 juillet 2026 à 20h20 par Ville de Sarcelles
Sollicitation du concours de I’Agence Nationale de Cohésion des Territoires aux fins de renouvellement de la demande de subvention par structure France Services pour l’année 2026
- N°2026-150
- La commune
- Publié le 10 juillet 2026 à 13h46 par Ville de Sarcelles