Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Campagne de dératisation des réseaux d’assainissement du 20 juillet au 07 août 2026

  • N°2026-394
  • La commune
  • Publié le 8 juillet 2026 à 14h33 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Franco Tamouls de Sarcelles et Garges Lès Gonesse

  • N°2026-376
  • La commune
  • Publié le 8 juillet 2026 à 14h31 par Ville de Sarcelles

Convention de mécénat avec l’entreprise Fayolle et Fils ayant pour objet un don dans le cadre du projet « Sarcelles plage »

  • N°2026-149
  • La commune
  • Publié le 8 juillet 2026 à 11h54 par Ville de Sarcelles

Convention de renouvellement d’occupation d’un logement dans l’enceinte du Groupe scolaire Marcel Lelong

  • N°2026-148
  • La commune
  • Publié le 8 juillet 2026 à 11h37 par Ville de Sarcelles

Convention d’occupation d’un logement situé au 79 rue Victor Hugo

  • N°2026-147
  • La commune
  • Publié le 8 juillet 2026 à 11h33 par Ville de Sarcelles

Interdiction de l’activité de restauration ambulante de type Food Truck sur une partie du territoire communal

  • N°2026-386
  • La commune
  • Publié le 7 juillet 2026 à 10h00 par Ville de Sarcelles

Réouverture de l’établissement  » Les Bantous « 

  • N°A 2026-384
  • La commune
  • Publié le 6 juillet 2026 à 16h32 par Ville de Sarcelles

Règlement intérieur Sarcelles Plage

  • N°A 2026-374
  • La commune
  • Publié le 6 juillet 2026 à 11h39 par Ville de Sarcelles
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