- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la démolition des bâtiments au 109 rue Pierre Brossolette à Sarcelles
- N°AR 2à26-305
- La commune
- Publié le 18 mai 2026 à 10h09 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le Carnaval Tropical – Dimanche 12 juillet 2026
- N°AR 2026-303
- La commune
- Publié le 12 mai 2026 à 08h59 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Modernisation de branchement – allée Jean-Francois Millet – VEOLIA FRANCILIANE pour SEDIF
- N°AR: 2026-301
- La commune
- Publié le 11 mai 2026 à 15h34 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Renouvellement du réseau assainissement eaux usées – place du 11 Novembre, rue P.Brossolette et blv du Général de Gaulle – Fayolle et fils et ses sous traitants
- N°AR: 2026-297
- La commune
- Publié le 7 mai 2026 à 13h45 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement neuf – 45 avenue du 8 Mai 1945- SERPOLLET VALENTON pour ENEDIS-1
- N°AR: 2026-300
- La commune
- Publié le 7 mai 2026 à 10h31 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux de déplacement BT et HTA et pose provisoire – 46-52 boulevard du Général de Gaulle – SOBECA pour ENEDIS
- N°AR: 2026-298
- La commune
- Publié le 7 mai 2026 à 10h28 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un réseau de chauffage urbain place du Souvenir Français
- N°AR 2026-296
- La commune
- Publié le 6 mai 2026 à 12h40 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 1 au contrat d’assurance Responsabilité civile et risques annexes des grands comptes avec la SMACL Assurances
- N°2026-105
- La commune
- Publié le 5 mai 2026 à 16h58 par Ville de Sarcelles
Contrat avec la société Finance Active relatif à l’utilisation du progiciel Optim Dette
- N°2026-104
- La commune
- Publié le 5 mai 2026 à 16h57 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Fête de quartier des sablons – dimanche 28 juin 2026
- N°AR : 2026-292
- La commune
- Publié le 5 mai 2026 à 10h37 par Ville de sarcelles
Délibération portant sur la Subvention de fonctionnement pour les associations Secours catholique et Ricochet pour l’année 2026
- N°D 2026-29
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h37 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la mise en place du dispositif de promotion interne par voie dérogatoire réservé aux agents bénéficiant d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- N°D 2026-28
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h35 par CCAS de Sarcelles