- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération Séance du 13 mars 2026 Objet : Subventions allouées aux établissements scolaires publics dans le cadre des séjours autogérés pour l’année scolaire 2025/2026
- N°2026-06
- La caisse des écoles
- Publié le 13 mars 2026 à 14h35 par Ville de Sarcelles
Délibération Séance du 13 mars 2026 Objet : Forfait mobilités durables
- N°2026-04
- La caisse des écoles
- Publié le 13 mars 2026 à 14h32 par Ville de Sarcelles
Délibération Séance du 13 mars 2026 Objet : Budget primitif 2026
- N°2026-03 BP 2026
- La caisse des écoles
- Publié le 13 mars 2026 à 14h24 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Déplacement d’un boitier FREE sur une façade de bâtiment – 111 rue Pierre Brossolette – TOP SAT SERVICES CHEZ SIG-IMAGE pour FREE
- N°AR: 2026-136
- La commune
- Publié le 13 mars 2026 à 14h23 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Création d’un branchement électrique – 5 impasse des Pilliers TERCA pour ENEDIS
- N°AR: 2026-135
- La commune
- Publié le 13 mars 2026 à 14h18 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Suppression de branchement gaz – 23 rue du Chaussy et 52 rue de la République – GH2E pour GRDF
- N°AR: 2026-132
- La commune
- Publié le 13 mars 2026 à 14h16 par Ville de sarcelles
Délibération Séance du 13 mars 2026 Objet : Compte financier unique 2025
- N°2026-02 CFU 2025
- La caisse des écoles
- Publié le 13 mars 2026 à 14h15 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Modernisation de branchement – 12 rue Censier – VEOLIA pour SEDIF
- N°AR: 2026-137
- La commune
- Publié le 13 mars 2026 à 10h11 par Ville de sarcelles
Décision à une animation thé dansant d’été le dimanche 14 juin 2026 pour les personnes en situation de handicap sarcelloises avec la société TOP REGIE
- N°DC 2026-18
- Le C.C.A.S
- Publié le 12 mars 2026 à 16h40 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à une animation thé dansant de printemps le mercredi 13 mai 2026 pour les seniors sarcellois avec la société TOP REGIE
- N°DC 2026-17
- Le C.C.A.S
- Publié le 12 mars 2026 à 16h38 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Remplacement d’une chambre FREE – boulevard Maurice Ravel – TOP SERVICE SIG-IMAG pour FREE-1
- N°AR: 2026-134
- La commune
- Publié le 12 mars 2026 à 12h14 par Ville de sarcelles
Convention avec Monsieur Mouss ZOUHEYRI, comédien, ayant pour objet deux ateliers d’initiation à la lecture à voix haute
- N°2026-069
- Décisions du Maire
- Publié le 11 mars 2026 à 15h45 par Ville de Sarcelles