Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Deux accords-cadres à bons de commande pour les achats et location de matériels festifs avec les entreprises suivantes : – EQUIP CITE, pour l’acquisition de matériels et mobiliers festifs, – COMPACT, pour la location avec ou sans démontage de matériels et mobiliers festifs pour les manifestations

  • N°D 2026-144
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 12h45 par Ville de Sarcelles

Projet de bail entre la ville et la SCI HESKEM, propriétaire, pour la location de quatre places de parking situées au 5 avenue Paul Herbé, pour une durée de 6 mois reconductible

  • N°D 2026-143
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 12h42 par Ville de Sarcelles

Renouvellement de la convention d’occupation pour le logement situé dans l’enceinte de l’école Marius Delpech, de type F3, pour une durée de 2 ans

  • N°D 2026-142
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 12h40 par Ville de Sarcelles

Convention avec l’ANTAI relative au traitement des avis de mise en fourrière dans le cadre du système d’information national SI-Fourrières

  • N°D 2026-141
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 12h31 par Ville de Sarcelles

Convention de mise à disposition, par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, de la piscine intercommunale de Sarcelles au bénéfice des agents de la Police municipale

  • N°D 2026-140
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 12h27 par Ville de Sarcelles

Autorisation de débit de boissons temporaire – association Espoir pour les enfants démunis d’Haïti

  • N°A 2026-353
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 12h24 par Ville de Sarcelles

Renouvellement de la convention d’occupation d’un logement situé dans l’enceinte du groupe scolaire Marcel Lelong

  • N°2026-139
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 12h02 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 1 au bail de location d’un local sis 3 place des Trois Noyers avec la SCI Tafoukte

  • N°2026-138
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 12h00 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association CAN de Sarcelles

  • N°2026-362
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 11h06 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association des Amis de l’Ecole d’Art Janine Haddad

  • N°2026-360
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 11h04 par Ville de Sarcelles
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