- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
- N°D 2026-27
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h33 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la désignation des représentants du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à l’association « la Maison des Femmes de Sarcelles »
- N° D 2026-26
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h31 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’Élection des membres de la Commission d’appel d’offres
- N°D 2026-25
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h29 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’adoption du règlement intérieur du Conseil d’administration
- N°D 2026-24
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h27 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la désignation des membres de la Commission permanente
- N°D 2026-23
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h25 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la délégation de pouvoir consenties par le Conseil d’administration du CCAS au Président, au Vice-Président et à la Vice-Présidente déléguée
- N°D 2026-22
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h24 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’Élection de la Vice-Présidente déléguée du CCAS
- N°D 2026-21
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h22 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’Élection du Vice-Président du CCAS
- N°D 2026-20
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h20 par CCAS de Sarcelles
Marché avec la boulangerie BOUMERKAS relatif à l’acquisition de viennoiseries, petits fours, pâtisseries, pains et sandwichs
- N°2026-085
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 17h04 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 06 mai 2026
- N°2026-277
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 16h36 par Ville de Sarcelles
Liste des délibérations du Conseil d’administration de mardi 28 avril 2026
- N°D 2026-20 à 2026-29
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 15h36 par CCAS de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 31 mai 2026
- N°2026-284
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 14h53 par Ville de Sarcelles