- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Contrat de location de véhicule de fonction avec la société VAUBAN AUTOMOBILE
- N°D 2026-180
- La commune
- Publié le 31 août 2026 à 14h55 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour l’intervention sur boitier fibre optique sur poteau au 34-40 rue André Grunig
- N°AR 2026-461
- La commune
- Publié le 31 août 2026 à 12h46 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour l’intervention sur boitier fibre optique sur poteau au 52 avenue Marx Dormoy
- N°AR 2026-460
- La commune
- Publié le 31 août 2026 à 12h43 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création de réseau d’eau potable, rue de Champagne et rue d’Estienne d’Orves
- N°AR 2026-457
- La commune
- Publié le 31 août 2026 à 12h41 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux électriques au 11 rue du Fer à Cheval
- N°AR 2026-453
- La commune
- Publié le 28 août 2026 à 12h27 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux électriques à la rue des Cultivateurs
- N°AR 2026-455
- La commune
- Publié le 28 août 2026 à 12h02 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux électriques au 2 rue du Père Heude
- N°AR 2026-454
- La commune
- Publié le 28 août 2026 à 11h57 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de gaz au 117 rue Pierre Brossolette
- N°AR 2026-452
- La commune
- Publié le 28 août 2026 à 11h54 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de suppression de branchement gaz au 4 rue de Giraudon
- N°AR 2026-451
- La commune
- Publié le 28 août 2026 à 11h48 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Raccordement d’une chaufferie – avenue de la Division Leclerc – MACHADO BTP pour SARCELLES ÉNERGIE
- N°AR : 2026-450
- La commune
- Publié le 28 août 2026 à 09h45 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Création d’un réseau de chauffage urbain – rue Pierre Brossolette rue des bauves et rue Jean-Jacques Rousseau – STDT pur Sarcelles Investissement PROLONGATION
- N°AR: 2026-447
- La commune
- Publié le 28 août 2026 à 09h43 par Ville de sarcellles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Création d’un réseau de chauffage urbain – rue des Bauves partie comprise entre le chemin des Cultivateurs et la rue Montfleury – STDT pour Sarcelles Investissements PROLONGATION
- N°AR: 2026-448
- La commune
- Publié le 28 août 2026 à 09h42 par Ville de sarcelles