- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux électriques – 15-17 rue des Piliers – 1 impasse des Piliers – LRTP pour ENEDIS-1
- N°AR : 2026-383
- La commune
- Publié le 6 juillet 2026 à 09h41 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux d’un branchement eaux usées – rue de l’Escouvrier – VIABILITÉ TPE pour SIAH-1
- N°AR: 2026-382
- La commune
- Publié le 6 juillet 2026 à 09h34 par Ville de sarcelles
Mise à jour du tableau des emplois communaux
- N°2026-105
- La commune
- Publié le 3 juillet 2026 à 09h03 par Ville de Sarcelles
Mise en œuvre de la réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux et des emplois fonctionnels de direction de la FPT
- N°2026-104
- La commune
- Publié le 3 juillet 2026 à 09h02 par Ville de Sarcelles
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués
- N°2026-100
- La commune
- Publié le 3 juillet 2026 à 08h59 par Ville de Sarcelles
Délocalisation de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2026
- N°2026-372
- La commune
- Publié le 30 juin 2026 à 12h12 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 5 au marché relatif à l’exploitation des installations thermiques et des équipements techniques des bâtiments communaux (P1/P2/P3) ayant pour objet la prolongation de trois mois de la durée du marché soit jusqu’au 03 octobre 2026
- N°D 2026-131
- La commune
- Publié le 29 juin 2026 à 16h58 par Ville de Sarcelles
Interdiction de l’accès et utilisation des parcs et espaces urbains, jardins publics, coulées vertes et promenades publiques et domaine public de la ville de Sarcelles
- N°2026-370
- La commune
- Publié le 29 juin 2026 à 15h56 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation temporaire Réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales – route de Garges – l’ESSOR
- N°AR: 2026-364
- La commune
- Publié le 29 juin 2026 à 15h53 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation temporaire Réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales – route de Garges – l’ESSOR
- N°AR: 2026-364
- La commune
- Publié le 29 juin 2026 à 15h49 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux gaz – avenue Paul Langevin – SERPOLLET VALENTON pour GRDF
- N°AR: 2026-367
- La caisse des écoles
- Publié le 29 juin 2026 à 09h42 par Ville de sarcelles
Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées et de la consommation d’alcool dans l’espace public jusqu’à la fin de la vigilance rouge dans le département du Val-d’Oise
- N°AP 2026-712
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 25 juin 2026 à 17h18 par Ville de Sarcelles