- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Pose d’une armoire télécom – 118 rue Pierre Brossolette – BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE
- N°AR: 2026-489
- La commune
- Publié le 16 septembre 2026 à 10h49 par Ville de sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 12.09.26
- N°A 2026-456
- La commune
- Publié le 11 septembre 2026 à 11h03 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux gaz – 3 rue de l’Escouvrier – SERPOLLET VALENTON pour NATRAN
- N°AR: 2026-486
- La commune
- Publié le 11 septembre 2026 à 10h57 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale au 125 route des Refuzniks
- N°AR 2026-484
- Arrêtés municipaux
- Publié le 10 septembre 2026 à 09h12 par Ville de Sarcelles
Décision relative à l’animation du thé dansant d’automne par la « SARL TOP REGIE » le mercredi 4 novembre 2026 pour les seniors
- N°DC 2026-32
- Le C.C.A.S
- Publié le 8 septembre 2026 à 17h18 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à l’animation du repas de fin d’année par la « SARL TOP REGIE » le dimanche 13 décembre 2026 pour les Personnes en situation de handicap
- N°DC 2026-31
- Le C.C.A.S
- Publié le 8 septembre 2026 à 17h14 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à l’animation du thé dansant annuel par la « SARL TOP REGIE » le dimanche 11 octobre 2026 pour les Personnes en situation de handicap
- N°DC 2026-30
- Le C.C.A.S
- Publié le 8 septembre 2026 à 17h08 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour l’implantation de poteaux à rue Voltaire
- N°AR 2026-483
- La commune
- Publié le 8 septembre 2026 à 12h33 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création de branchement gaz au 3 avenue du 8 Mai 1945
- N°AR 2026-482
- La commune
- Publié le 8 septembre 2026 à 12h31 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire – Stationnement réservé au 25 rue Paul Herbé
- N°AR 2026-481
- La commune
- Publié le 8 septembre 2026 à 11h44 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour l’implantation de poteaux au 14 et 24 rue Théodore Bullier
- N°AR 2026-475
- La commune
- Publié le 7 septembre 2026 à 12h19 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux gaz au 105 avenue Paul Valéry
- N°AR 2026-474
- La commune
- Publié le 7 septembre 2026 à 12h13 par Ville de Sarcelles