- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération portant sur l’adoption du règlement intérieur du Conseil d’administration
- N°D 2026-24
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h27 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la désignation des membres de la Commission permanente
- N°D 2026-23
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h25 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la délégation de pouvoir consenties par le Conseil d’administration du CCAS au Président, au Vice-Président et à la Vice-Présidente déléguée
- N°D 2026-22
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h24 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’Élection de la Vice-Présidente déléguée du CCAS
- N°D 2026-21
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h22 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’Élection du Vice-Président du CCAS
- N°D 2026-20
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h20 par CCAS de Sarcelles
Marché avec la boulangerie BOUMERKAS relatif à l’acquisition de viennoiseries, petits fours, pâtisseries, pains et sandwichs
- N°2026-085
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 17h04 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 06 mai 2026
- N°2026-277
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 16h36 par Ville de Sarcelles
Liste des délibérations du Conseil d’administration de mardi 28 avril 2026
- N°D 2026-20 à 2026-29
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 15h36 par CCAS de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 31 mai 2026
- N°2026-284
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 14h53 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Démontage d’une grue – 31-33 blv Maurice Ravel – BT FRANCE
- N°AR: 2026-290
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 11h04 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Commémoration de la journée Nationale de la Résistance – mercredi 27 mai 2026
- N°AR: 2026-285
- La commune
- Publié le 30 avril 2026 à 16h10 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement neuf – 12 rue Gélinières – VEDIF poru SEDIF
- N°AR: 2026-289
- La commune
- Publié le 30 avril 2026 à 15h36 par Ville de sarcelles