- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délégation de fonction et de signature ERP – BABOUTANA Merchat
- N°A 2026-295
- La commune
- Publié le 8 juin 2026 à 10h21 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction et de signature ERP- SISSOKO Laure
- N°A 2026-294
- La commune
- Publié le 8 juin 2026 à 10h19 par Ville de Sarcelles
Déclaration préalable de travaux complémentaire suite à la démolition d’une partie de la maison du patrimoine sise 1 rue des Piliers
- N°2026-124
- La commune
- Publié le 8 juin 2026 à 10h10 par Ville de Sarcelles
Demandes de permis de démolir les bâtiments situés au 4 rue du Moulin à Vent et au 149 avenue de la Division Leclerc
- N°2026-123
- La commune
- Publié le 8 juin 2026 à 10h07 par Ville de Sarcelles
Débit de boissons temporaire le 13.06.26 – association STL Musique et Studio
- N°2026-276
- La commune
- Publié le 8 juin 2026 à 10h03 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour une opération de levage à l’aide d’une grue au 9 rue André Vassord
- N°AR 2026-337
- La commune
- Publié le 4 juin 2026 à 08h05 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le démontage d’une grue au 31 et 33 boulevard Maurice Ravel – BT FRANCE
- N°AR 2026-329
- La commune
- Publié le 2 juin 2026 à 09h02 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant sur la délégation de signature du Président du CCAS à la Vice-Présidente Déléguée
- N°A 2026-08
- Le C.C.A.S
- Publié le 1 juin 2026 à 18h45 par CCAS de Sarcelles
Arrêté portant sur la délégation de pouvoir du Président du CCAS à la Vice-Présidente Déléguée
- N°A 2026-07
- Le C.C.A.S
- Publié le 1 juin 2026 à 18h44 par CCAS de Sarcelles
Arrêté portant sur la délégation de signature du Président du CCAS au Vice-Président
- N°A 2026-06
- Le C.C.A.S
- Publié le 1 juin 2026 à 18h43 par CCAS de Sarcelles
Arrêté portant sur la délégation de pouvoir du Président du CCAS au Vice-Président
- N°A 2026-05
- Le C.C.A.S
- Publié le 1 juin 2026 à 18h41 par CCAS de Sarcelles
Fermeture de l’établissement « Les Bantous » – allée Bernard Palissy
- N°2026-324
- La commune
- Publié le 1 juin 2026 à 09h29 par Ville de Sarcelles