Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AMICALE DES CONGOLAIS

  • N°A 2026-513
  • La commune
  • Publié le 22 septembre 2026 à 11h17 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AFRODESCENDANSE

  • N°A 2026-511
  • La commune
  • Publié le 22 septembre 2026 à 11h16 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par le collège Evariste Galois

  • N°A 2026-510
  • La commune
  • Publié le 22 septembre 2026 à 11h16 par Ville de Sarelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association SMGVS

  • N°A 2026-509
  • La commune
  • Publié le 22 septembre 2026 à 11h15 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association SARCELLES ENTR’AIDE

  • N°A 2026-508
  • La commune
  • Publié le 22 septembre 2026 à 11h14 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Nahdhoit-Al-Hayriat des Comores

  • N°A 2026-507
  • La commune
  • Publié le 22 septembre 2026 à 11h13 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association  » L’académie des Beaux Arts « 

  • N°A 2026-506
  • La commune
  • Publié le 22 septembre 2026 à 11h13 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association TSIDJE FOOTBALL CLUB

  • N°A 2026-505
  • La commune
  • Publié le 21 septembre 2026 à 15h12 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association STL MUSIQUE STUDIO

  • N°A 2026-504
  • La commune
  • Publié le 21 septembre 2026 à 15h11 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association ABC LE BA BA

  • N°A 2026-503
  • La commune
  • Publié le 21 septembre 2026 à 15h11 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association SPORT DANS LA VILLE

  • N°A 2026-502
  • La commune
  • Publié le 21 septembre 2026 à 15h10 par Ville de Sarcelles
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