- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération portant sur la délégation de pouvoir consenties par le Conseil d’administration du CCAS au Président, au Vice-Président et à la Vice-Présidente déléguée
- N°D 2026-22
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h24 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’Élection de la Vice-Présidente déléguée du CCAS
- N°D 2026-21
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h22 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’Élection du Vice-Président du CCAS
- N°D 2026-20
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h20 par CCAS de Sarcelles
Marché avec la boulangerie BOUMERKAS relatif à l’acquisition de viennoiseries, petits fours, pâtisseries, pains et sandwichs
- N°2026-085
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 17h04 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 06 mai 2026
- N°2026-277
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 16h36 par Ville de Sarcelles
Liste des délibérations du Conseil d’administration de mardi 28 avril 2026
- N°D 2026-20 à 2026-29
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 15h36 par CCAS de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 31 mai 2026
- N°2026-284
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 14h53 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un réseau de chauffage urbain, rue Pierre Brossolette partie comprise entre la place du Souvenir Français et la rue des Bauves
- N°AR 2026-288
- La commune
- Publié le 30 avril 2026 à 12h35 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 17 avril 2026
- N°2026-051 et 2026-052
- La commune
- Publié le 29 avril 2026 à 14h38 par Ville de Sarcelles
Convention de mise à disposition d’un local sis 3 bis boulevard Maurice Ravel au profit de la SAS Les Trois Frères
- N°2026-103
- La commune
- Publié le 29 avril 2026 à 14h33 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 17 avril 2026
- N°2026-063 à 2026-081
- La commune
- Publié le 28 avril 2026 à 10h37 par Ville de Sarcelles
- 2026-063 (449,56 Ko, pdf)
- 2026-064 (355,32 Ko, pdf)
- 2026-065 (318,37 Ko, pdf)
- 2026-066 (301,94 Ko, pdf)
- 2026-067 (404,06 Ko, pdf)
- 2026-068 (450,78 Ko, pdf)
- 2026-069 (356,57 Ko, pdf)
- 2026-070 (765,31 Ko, pdf)
- 2026-071 (429,36 Ko, pdf)
- 2026-072 (453,21 Ko, pdf)
- 2026-073 (1,26 Mo, pdf)
- 2026-074 (732,78 Ko, pdf)
- 2026-075 (717,22 Ko, pdf)
- 2026-076 (375,61 Ko, pdf)
- 2026-077 (711,50 Ko, pdf)
- 2026-078 (355,01 Ko, pdf)
- 2026-079 (317,10 Ko, pdf)
- 2026-080 (431,01 Ko, pdf)
- 2026-081 (418,17 Ko, pdf)
Délibérations du Conseil municipal du 17 avril 2026
- N°2026-055 à 2026-061
- La commune
- Publié le 28 avril 2026 à 10h35 par Ville de Sarcelles