- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Nomination d’un membre au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
- N°2026-262 à 267
- La commune
- Publié le 22 avril 2026 à 09h31 par Ville de Sarcelles
Interdiction des émanations de fumées nuisibles
- N°2026-261
- La commune
- Publié le 22 avril 2026 à 09h28 par Ville de Sarcelles
Convention de préfiguration avec le Mouvement des Régies relative à une mission d’assistance à la mise ne place d’une Régie de quartier sur le territoire communal
- N°2026-102
- La commune
- Publié le 22 avril 2026 à 09h25 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’Orchestre National d’Ile-de-France ayant pour objet une représentation du concert « Emmanuelle BERTRAND et Septuor de violoncelles de l’ONDIF » le 12 avril 2026
- N°2026-101
- La commune
- Publié le 22 avril 2026 à 09h23 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’association Chapeau L’Artiste ayant pour objet une représentation du spectacle « Imboscata » le 07 juin 2026
- N°2026-100
- La commune
- Publié le 22 avril 2026 à 09h22 par Ville de Sarcelles
Convention de mise à disposition au Parti Communiste Français, d’un local sis 2 allée Bernard Palissy
- N°2026-099
- La commune
- Publié le 22 avril 2026 à 09h20 par Ville de Sarcelles
Avenant à la convention de partenariat avec Monsieur Mouss ZOUHEYRI dans le cadre de l’ajout d’interventions d’arts oratoires au lycée Maryse Condé
- N°2026-098
- La commune
- Publié le 22 avril 2026 à 09h18 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec l’Association Histoire Patrimoine Tourisme Sport
- N°2026-096
- La commune
- Publié le 22 avril 2026 à 09h16 par Ville de Sarcelles
Interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public
- N°A 2026-256
- La commune
- Publié le 20 avril 2026 à 16h21 par Ville de Sarcelles
Fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de vente à emporter d’alcool et épiceries de nuit
- N°A 2026-255
- La commune
- Publié le 20 avril 2026 à 16h20 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la réfection de voirie au 2/8 rue des Piliers
- N°AR 2026-254
- La commune
- Publié le 16 avril 2026 à 15h00 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la modification d’un branchement électrique au 4 avenue Auguste Perret
- N°AR 2026-253
- La commune
- Publié le 16 avril 2026 à 14h58 par Ville de Sarcelles