- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public – jusqu’au 15 janvier 2027
- N°A 2026-532
- La commune
- Publié le 29 septembre 2026 à 09h56 par Ville de Sarcelles
Interdiction de l’activité de restauration ambulante de type « food-truck » sur une partie du territoire communal
- N°A 2026-531
- La commune
- Publié le 29 septembre 2026 à 09h55 par Ville de Sarcelles
Horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de vente à emporter et épiceries de nuit jusqu’au 15 janvier 2027
- N°A 2026-530
- La commune
- Publié le 29 septembre 2026 à 09h53 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 2 au bail commercial, passé entre la SCI TAFOUKTE et la ville de Sarcelles concernant la prorogation du contrat de bail, fixant l’échéance ferme et définitive du bail au 30 septembre 2026
- N°D 2026-187
- La commune
- Publié le 28 septembre 2026 à 16h33 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 29.09.26
- N°A 2026-529
- La commune
- Publié le 28 septembre 2026 à 16h09 par Ville de Sarcelles
Arrêté n° 2026-345 rapporté – Débit de boissons temporaire pour le Carnaval tropical – association » Marie Galante Production «
- N°A 2026-480
- La commune
- Publié le 25 septembre 2026 à 17h21 par Ville de Sarcelles
Arrêté n° 2026-313 rapporté – Débit de boissons temporaire pour le Carnaval tropical – association » Les enfants de QUISQUEYA «
- N°A 2026-478
- La commune
- Publié le 25 septembre 2026 à 17h19 par Ville de Sarcelles
Arrêté n° 2026-350 rapporté – Débit de boissons temporaire pour le Carnaval tropical – association culturelle guyanaise ACG ROULO D’OR
- N°A 2026-477
- La commune
- Publié le 25 septembre 2026 à 17h18 par Ville de Sarcelles
Débit de boissons temporaire pour le Carnaval tropical – association MG ARTISANAT
- N°A 2026-476
- La commune
- Publié le 25 septembre 2026 à 17h16 par Ville de Sarcelles
Liste des délibérations du Conseil d’administration du mardi 22 septembre 2026
- Le C.C.A.S
- Publié le 25 septembre 2026 à 11h43
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Déménagement – 28 rue des Bauves – RAM DÉMÉNAGEMENTS-1
- N°AR: 2026-528
- La commune
- Publié le 25 septembre 2026 à 11h00 par Ville de sarcelles
Mise à disposition du Centre Aquatique Christiane et Guy CANZANO ainsi que du personnel encadrant proposée par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour une durée de 1 an
- N°D 2026-186
- La commune
- Publié le 24 septembre 2026 à 15h21 par Ville de Sarcelles