- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Sollicitation d’une subvention auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’ANAH, dans le cadre du marché de Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
- N°2026-126
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 14h02 par Ville de Sarcelles
Marché relatif au nettoyage des rideaux de classement M1 des bâtiments communaux avec la société Rosny Services Pressing
- N°2026-125
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 13h59 par Ville de Sarcelles
Arrêté prefectoral restriction des activités physiques et sportives dans le département du Val-d’Oise durant l’épisode de vigilance rouge canicule
- N°AR 2026-686
- Arrêtés préfectoraux
- Publié le 22 juin 2026 à 13h37 par Préfecture du Val d'Oise
Décision relative à une conclusion d’un accord-cadre de bons de commande avec UP COOP pour la gestion des chèques d’accompagnement personnalisé destinés aux usagers du CCAS pour une durée de 4 ans
- N°D 2026-25
- Le C.C.A.S
- Publié le 16 juin 2026 à 10h35 par CCAS de Sarcelles
- 00_RC (279,38 Ko, pdf)
- 02_BPU - DQE VD (136,49 Ko, pdf)
- 03_CCP VD (312,05 Ko, pdf)
- BPU VD (844,93 Ko, pdf)
- Décision 2026-25 Accord-cadre à bons de commande avec UP COOP pour la gestion des chèques d'accompagnement personnalisé destinés aux usagers du CCAS (34,91 Ko, pdf)
- preuve_AR-14 notif (198,47 Ko, pdf)
- REJET-ATTRIB (1,15 Mo, pdf)
- UP_COOP_POUVOIR_D.VERZEAUX_2026 (317,77 Ko, pdf)
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un réseau de chauffage urbain – rue de Miraville, place de la Libération, rue de l’Eglise, Square d’Hattersheim – BIR pour SARCELLES INVESTISSEMENT
- N°AR 2026-348
- La commune
- Publié le 12 juin 2026 à 08h52 par Ville de Sarcelles
Délibération portant sur la convention de partenariat avec le Festival IMAGO
- N°D 2026-38
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h22 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la fixation des prix des sorties et des séjours proposés aux seniors et aux personnes en situation de handicap pour les mois de septembre, octobre, novembre, et décembre 2026
- N°D 2026-37
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h20 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS) : année 2026
- N°D 2026-36
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h18 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur les demandes de subventions auprès d’organismes financeurs dans le cadre d’appels à projet relevant des compétences du CCAS
- N°D 2026-35
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h16 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’affectation définitive des résultats comptables de l’exercice précédent
- N°D 2026-34
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h15 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur le compte Financier Unique 2025
- N°D 2026-33
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h13 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la désignation d’un représentant siégeant pour le CCAS de Sarcelles à l’Union Départementale des CCAS et CIAS du Val d’Oise
- N°D 2026-32
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h11 par CCAS de Sarcelles