- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération portant sur une autorisation de signature d’une convention de partenariat entre le CCAS et EDF
- N°DL 2026-45
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h31 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur une décision modificative n°1
- N°DL 2026-44
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h30 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la création d’un groupement de commandes d’achats permanent entre la Ville de Sarcelles, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles
- N°DL 2026-43
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h27 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur une autorisation d’attribution du marché pour l’impression, la fourniture de la gestion de chèques d’accompagnement personnalisé pour le CCAS
- N°DL 2026-42
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h24 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur une autorisation donnée par le Conseil d’administration à Monsieur le Président du CCAS de signer tous documents relatifs à une procédure de marché en Appel d’Offres Ouvert portant sur la gestion, l’impression et la fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé
- N°DL 2026-41
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h21 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur le recours au contrat d’apprentissage par le CCAS
- N°DL 2026-40
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h19 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
- N°DL 2026-39
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 septembre 2026 à 16h17 par CCAS de Sarcelles
Interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public – jusqu’au 15 janvier 2027
- N°A 2026-532
- La commune
- Publié le 29 septembre 2026 à 09h56 par Ville de Sarcelles
Interdiction de l’activité de restauration ambulante de type « food-truck » sur une partie du territoire communal
- N°A 2026-531
- La commune
- Publié le 29 septembre 2026 à 09h55 par Ville de Sarcelles
Horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de vente à emporter et épiceries de nuit jusqu’au 15 janvier 2027
- N°A 2026-530
- La commune
- Publié le 29 septembre 2026 à 09h53 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 2 au bail commercial, passé entre la SCI TAFOUKTE et la ville de Sarcelles concernant la prorogation du contrat de bail, fixant l’échéance ferme et définitive du bail au 30 septembre 2026
- N°D 2026-187
- La commune
- Publié le 28 septembre 2026 à 16h33 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 29.09.26
- N°A 2026-529
- La commune
- Publié le 28 septembre 2026 à 16h09 par Ville de Sarcelles