- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Désignation des représentants du Maire au sein des conseils d’écoles
- N°2026-358
- La commune
- Publié le 25 juin 2026 à 11h02 par Ville de Sarcelles
Mise en déport en cas de conflits d’intérêts
- N°2026-350bis
- La commune
- Publié le 25 juin 2026 à 10h58 par Ville de Sarcelles
Débit de boissons temporaire – association culturelle guyanaise ROULO D’OR – 12 juillet 2026
- N°2026-350
- La commune
- Publié le 25 juin 2026 à 10h56 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction et de signature à une Conseillère municipale
- N°2026-340
- La commune
- Publié le 25 juin 2026 à 10h53 par Ville de Sarcelles
Fermeture de certaines écoles maternelles et élémentaires publiques
- N°2026-361
- La commune
- Publié le 24 juin 2026 à 10h08 par Ville de Sarcelles
Dérogation exceptionnelle à l’interdiction d’utilisation de barbecue et tout autre dispositif de cuisson sur le domaine public – le 14.06.26 – Association Wutadjirissa
- N°2026-349
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 15h24 par Ville de Sarcelles
Débit de boissons le 12 juillet 2026 – Association Marie-Galante Production
- N°2026-345
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 15h21 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 18.07.26
- N°2026-339
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 15h17 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 26.07.26
- N°2026-330
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 15h14 par Ville de Sarcelles
Débit de boissons temporaire le 12.07.26 – association Les enfants de Quisqueya
- N°2026-313
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 15h12 par Ville de Sarcelles
Contrat avec la société Skello relatif à l’abonnement et la maintenance d’une solution de gestion de planning pour la direction de l’enfance
- N°2026-137
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 15h04 par ville de Sarcelles
Contrat avec la société CFI relatif à la maintenance pour tous les sites de la ville de Sarcelles équipés de matériels téléphoniques Alcatel-Lucent
- N°2026-136
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 15h01 par ville de Sarcelles