Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Délibération du Conseil municipal du 17 avril 2026

  • N°2026-062
  • La commune
  • Publié le 24 avril 2026 à 15h22 par Ville de Sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire dans la secteur de l’avenue Paul Valéry et avenue Charles Péguy pour le défilé d’enfants organisé par « les institutions Loubavitch » mardi 05 mai 2026 et mercredi 6 mai 2026

  • N°AR 2026-273
  • La commune
  • Publié le 23 avril 2026 à 10h09 par Ville de Sarcelles

Interdiction d’utilisation d’installations sportives

  • N°2026-269
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 16h03 par Ville de Sarcelles

Interdiction des émanations de fumées nuisibles

  • N°2026-261
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h28 par Ville de Sarcelles

Convention de préfiguration avec le Mouvement des Régies relative à une mission d’assistance à la mise ne place d’une Régie de quartier sur le territoire communal

  • N°2026-102
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h25 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’Orchestre National d’Ile-de-France ayant pour objet une représentation du concert « Emmanuelle BERTRAND et Septuor de violoncelles de l’ONDIF » le 12 avril 2026

  • N°2026-101
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h23 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’association Chapeau L’Artiste ayant pour objet une représentation du spectacle « Imboscata » le 07 juin 2026

  • N°2026-100
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h22 par Ville de Sarcelles
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