Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Avenant n° 2 au lot n° 1 du marché d’entretien des espaces verts de la ville avec la société Espace Déco

  • N°2026-163
  • La commune
  • Publié le 30 juillet 2026 à 15h36 par Ville de Sarcelles

Autorisation de signer et déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du parc Kennedy

  • N°2026-162
  • La commune
  • Publié le 30 juillet 2026 à 09h55 par Ville de Sarcelles

Contrat relatif à l’hébergement et la maintenance logiciel Droit des Cités Numeris avec la société OPERIS

  • N°2026-128
  • La commune
  • Publié le 29 juillet 2026 à 16h57 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation du RDC de l’immeuble de la Maison du patrimoine par l’association Happy Académie

  • N°2026-433
  • La commune
  • Publié le 28 juillet 2026 à 11h27 par Ville de Sarcelles

Contrat avec la société Auto Bilan Sarcelles relatif au contrôle technique réglementaire des véhicules du parc automobile de la ville de Sarcelles

  • N°2026-161
  • La commune
  • Publié le 24 juillet 2026 à 14h12 par Ville de Sarcelles

Marché avec la société SONETRAL relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux

  • N°2026-160
  • La commune
  • Publié le 24 juillet 2026 à 09h12 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 25.07.26

  • N°2026-396
  • La commune
  • Publié le 24 juillet 2026 à 09h04 par Ville de Sarcelles

Rapporte la décision n° 2026-137. Contrat avec la société Skello relatif à l’abonnement et la maintenance d’une solution de gestion de planning pour la direction de l’enfance

  • N°2026-159
  • La commune
  • Publié le 24 juillet 2026 à 09h01 par Ville de Sarcelles

Charte d’engagement – partenariat professionnel avec l’association Info Jeunes du Val d’Oise afin d’intégrer le dispositif « La Boussole des Jeunes du Val d’Oise

  • N°2026-158
  • La commune
  • Publié le 24 juillet 2026 à 08h59 par Ville de Sarcelles
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