Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Contrat avec l’entreprise Théâtre de l’Argument ayant pour objet cinq représentations du spectacle « R.O.B.I.N. »

  • N°2026-134
  • La commune
  • Publié le 22 juin 2026 à 14h23 par ville de Sarcelles

Mise à disposition au profit de la ville, à titre gratuit, de la patinoire intercommunale

  • N°2026-130
  • La commune
  • Publié le 22 juin 2026 à 14h10 par Ville de Sarcelles

Mise à disposition au profit de la ville, à titre gratuit, des petit et grand bain du centre aquatique intercommunal Christiane et Guy CANZANO

  • N°2026-129
  • La commune
  • Publié le 22 juin 2026 à 14h07 par Ville de Sarcelles

Contrat de maintenance des progiciels de la gamme Logement avec la société Afi Péléhas

  • N°2026-127
  • La commune
  • Publié le 22 juin 2026 à 14h04 par Ville de Sarcelles

Sollicitation d’une subvention auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’ANAH, dans le cadre du marché de Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

  • N°2026-126
  • La commune
  • Publié le 22 juin 2026 à 14h02 par Ville de Sarcelles

Marché relatif au nettoyage des rideaux de classement M1 des bâtiments communaux avec la société Rosny Services Pressing

  • N°2026-125
  • La commune
  • Publié le 22 juin 2026 à 13h59 par Ville de Sarcelles

Arrêté prefectoral portant restriction des activités physiques et sportives dans le département du Val-d’Oise durant l’épisode de vigilance rouge canicule

  • N°AR 2026-686
  • Arrêtés préfectoraux
  • Publié le 22 juin 2026 à 13h37 par Préfecture du Val d'Oise

Décision relative à une conclusion d’un accord-cadre de bons de commande avec UP COOP pour la gestion des chèques d’accompagnement personnalisé destinés aux usagers du CCAS pour une durée de 4 ans

  • N°D 2026-25
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 16 juin 2026 à 10h35 par CCAS de Sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un réseau de chauffage urbain – rue de Miraville, place de la Libération, rue de l’Eglise, Square d’Hattersheim – BIR pour SARCELLES INVESTISSEMENT

  • N°AR 2026-348
  • La commune
  • Publié le 12 juin 2026 à 08h52 par Ville de Sarcelles
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