Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Convention de mise à disposition au Parti Communiste Français, d’un local sis 2 allée Bernard Palissy

  • N°2026-099
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h20 par Ville de Sarcelles

Avenant à la convention de partenariat avec Monsieur Mouss ZOUHEYRI dans le cadre de l’ajout d’interventions d’arts oratoires au lycée Maryse Condé

  • N°2026-098
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h18 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 2 à la convention de partenariat avec l’Association Histoire Patrimoine Tourisme Sport

  • N°2026-096
  • La commune
  • Publié le 22 avril 2026 à 09h16 par Ville de Sarcelles

Interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public

  • N°A 2026-256
  • La commune
  • Publié le 20 avril 2026 à 16h21 par Ville de Sarcelles

Fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de vente à emporter d’alcool et épiceries de nuit

  • N°A 2026-255
  • La commune
  • Publié le 20 avril 2026 à 16h20 par Ville de Sarcelles

Contrat avec la compagnie Allo Maman Bobo ayant pour objet la représentation du spectacle « Vite fée, bien fée » le mercredi 8 avril 2026

  • N°D 2026-095
  • La commune
  • Publié le 16 avril 2026 à 10h38 par Ville de Sarcelles
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