Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association  » Club Philatélique de Sarcelles et Environs (C.P.S.E.) « 

  • N°A 2026-418
  • La commune
  • Publié le 20 juillet 2026 à 17h16 par Ville de Sarcelles

Contrat de location d’un véhicule de fonction auprès de la société VAUBAN Automobile

  • N°2026-154
  • La commune
  • Publié le 20 juillet 2026 à 09h07 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 18.07.26

  • N°2026-400
  • La commune
  • Publié le 17 juillet 2026 à 09h41 par Ville de Sarcelles

Délégation de signature – congés du Maire

  • N°A 2026-401
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2026 à 16h01 par Ville de Sarcelles

Sollicitation de la participation de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour le financement des travaux d’aménagement des espaces publics

  • N°2026-153
  • La commune
  • Publié le 16 juillet 2026 à 13h50 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association AASS Danse

  • N°2026-412
  • La commune
  • Publié le 15 juillet 2026 à 15h27 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Project 214

  • N°2026-411
  • La commune
  • Publié le 15 juillet 2026 à 15h25 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Club des Belles Images

  • N°2026-409
  • La commune
  • Publié le 15 juillet 2026 à 15h20 par Ville de Sarcelles
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