- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Décision relative à un Séjour des seniors à Mur de Bretagne du 19 au 26 septembre 2026
- N°DC 2026-26
- Le C.C.A.S
- Publié le 13 juillet 2026 à 14h36 par CCAS de Sarcelles
Arrêté fixant des mesures de limitation ou d’interdiction provisoires des usages de l’eau.
- N°2026-18858
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 11 juillet 2026 à 16h28 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées et de la consommation d’alcool dans l’espace public du lundi 13 juillet 2026 à 8h00 jusqu’au mercredi 15 juillet à 8h00 dans le département du Val-d’Oise
- N°2026-784
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 10 juillet 2026 à 20h23 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant adaptation exceptionnelle des horaires de certains travaux du bâtiment et des travaux publics en raison de l’épisode de chaleur intense dans le département du Val-d’Oise.
- N°2026-785
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 10 juillet 2026 à 20h21 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant restriction des activités physiques et sportives dans le département du Val-d’Oise durant l’épisode de vigilance rouge canicule.
- N°2026-786
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 10 juillet 2026 à 20h20 par Ville de Sarcelles
Sollicitation du concours de I’Agence Nationale de Cohésion des Territoires aux fins de renouvellement de la demande de subvention par structure France Services pour l’année 2026
- N°2026-150
- La commune
- Publié le 10 juillet 2026 à 13h46 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 19 juillet 2026
- N°2026-385
- La commune
- Publié le 10 juillet 2026 à 13h39 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 19.07.26
- N°2026-385
- La commune
- Publié le 10 juillet 2026 à 10h16 par Ville de Sarcelles
Marché avec 3 sociétés extérieures (3 lots), dans le cadre des festivités de Sarcelles Plage
- N°2026-146
- La commune
- Publié le 9 juillet 2026 à 14h31 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 1 au marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges avec l’entreprise VITAL ASCENSEURS
- N°2026-145
- La commune
- Publié le 9 juillet 2026 à 14h28 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant interdiction temporaire de tirs de feux d’artifices et de spectacles pyrotechniques durant l’épisode de fortes chaleurs
- N°AR : 2026-778
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 9 juillet 2026 à 13h47 par Préfet du Val-d'oise
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Création d’un réseau de chauffage urbain – rue des Bauves partie comprise entre le chemin des Cultivateurs et la rue Montfleury – STDT pour Sarcelles Investissements-1
- N°AR: 2026-395
- La commune
- Publié le 9 juillet 2026 à 09h40 par Ville de sarcelles