- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Débit de boissons temporaire le 13.06.26 – association STL Musique et Studio
- N°2026-276
- La commune
- Publié le 8 juin 2026 à 10h03 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour une opération de levage à l’aide d’une grue au 9 rue André Vassord
- N°AR 2026-337
- La commune
- Publié le 4 juin 2026 à 08h05 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le démontage d’une grue au 31 et 33 boulevard Maurice Ravel – BT FRANCE
- N°AR 2026-329
- La commune
- Publié le 2 juin 2026 à 09h02 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant sur la délégation de signature du Président du CCAS à la Vice-Présidente Déléguée
- N°A 2026-08
- Le C.C.A.S
- Publié le 1 juin 2026 à 18h45 par CCAS de Sarcelles
Arrêté portant sur la délégation de pouvoir du Président du CCAS à la Vice-Présidente Déléguée
- N°A 2026-07
- Le C.C.A.S
- Publié le 1 juin 2026 à 18h44 par CCAS de Sarcelles
Arrêté portant sur la délégation de signature du Président du CCAS au Vice-Président
- N°A 2026-06
- Le C.C.A.S
- Publié le 1 juin 2026 à 18h43 par CCAS de Sarcelles
Arrêté portant sur la délégation de pouvoir du Président du CCAS au Vice-Président
- N°A 2026-05
- Le C.C.A.S
- Publié le 1 juin 2026 à 18h41 par CCAS de Sarcelles
Fermeture de l’établissement « Les Bantous » – allée Bernard Palissy
- N°2026-324
- La commune
- Publié le 1 juin 2026 à 09h29 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction et de signature à une Conseillère municipale
- N°2026-322
- La commune
- Publié le 29 mai 2026 à 13h57 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction et de signature à une Conseillère municipale
- N°2026-321
- La commune
- Publié le 29 mai 2026 à 13h54 par Ville de Sarcelles
Marché relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un plan de sauvegarde pour la copropriété Mozart
- N°2026-108
- La commune
- Publié le 28 mai 2026 à 09h58 par Ville de Sarcelles
Marché pour la fabrication et la livraison de panneaux de signalisation et plaques de rue
- N°2026-107
- La commune
- Publié le 28 mai 2026 à 09h56 par Ville de Sarcelles