- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux de réfection de sol – rue des Marais – VEDIF pour SEDIF-1
- N°AR: 2026-392
- La commune
- Publié le 8 juillet 2026 à 09h35 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux électriques – 5 route de Groslay – LRTP pour ENEDIS
- N°AR: 2026-417
- La commune
- Publié le 7 juillet 2026 à 14h42 par Ville de sarcelles
Interdiction de l’activité de restauration ambulante de type Food Truck sur une partie du territoire communal
- N°2026-386
- La commune
- Publié le 7 juillet 2026 à 10h00 par Ville de Sarcelles
Liste des délibérations du Conseil Municipal du mardi 30 juin 2026
- N°N°2026-089 à N°2026-131
- La commune
- Publié le 6 juillet 2026 à 17h02 par CCAS de Sarcelles
Réouverture de l’établissement » Les Bantous «
- N°A 2026-384
- La commune
- Publié le 6 juillet 2026 à 16h32 par Ville de Sarcelles
Règlement intérieur Sarcelles Plage
- N°A 2026-374
- La commune
- Publié le 6 juillet 2026 à 11h39 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux électriques – 15-17 rue des Piliers – 1 impasse des Piliers – LRTP pour ENEDIS-1
- N°AR : 2026-383
- La commune
- Publié le 6 juillet 2026 à 09h41 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux d’un branchement eaux usées – rue de l’Escouvrier – VIABILITÉ TPE pour SIAH-1
- N°AR: 2026-382
- La commune
- Publié le 6 juillet 2026 à 09h34 par Ville de sarcelles
Mise à jour du tableau des emplois communaux
- N°2026-105
- La commune
- Publié le 3 juillet 2026 à 09h03 par Ville de Sarcelles
Mise en œuvre de la réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux et des emplois fonctionnels de direction de la FPT
- N°2026-104
- La commune
- Publié le 3 juillet 2026 à 09h02 par Ville de Sarcelles
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux délégués
- N°2026-100
- La commune
- Publié le 3 juillet 2026 à 08h59 par Ville de Sarcelles
Délocalisation de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2026
- N°2026-372
- La commune
- Publié le 30 juin 2026 à 12h12 par Ville de Sarcelles