- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération portant sur une subvention exceptionnelle d’investissement de travaux, pour l’association Metivta
- N°D 2026-08
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 11h01 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la subvention de fonctionnement au Secours Populaire pour l’année 2026
- N°D 2026-07
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 10h59 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la Subvention de fonctionnement à l’association Maavar pour l’année 2026
- N°D 2026-06
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 10h56 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2026
- N°D 2026-05
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 10h54 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur le budget prévisionnel 2026 du CCAS
- N°D 2026-04
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 10h50 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’affectation provisoire des résultats comptables de l’exercice précédent (2025)
- N°D 2026-03
- Le C.C.A.S
- Publié le 17 février 2026 à 10h03 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’ouverture de fouille sur défaut de réseau électrique, 1 route des Refuzniks
- N°AR 2026-094
- La commune
- Publié le 16 février 2026 à 14h13 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’ouverture de fouille sur défaut de réseau électrique, 1 route des Refuzniks
- N°AR 2026-096
- La commune
- Publié le 16 février 2026 à 14h07 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux de terrassement et extension de réseau bt rue des Cultivateurs
- N°AR 2026-092
- La commune
- Publié le 16 février 2026 à 12h30 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour création d’un réseau de chauffage urbain, rue de Miraville, place de la Libération, rue de l’Église, square d’Hattersheim
- N°AR 2026-091
- La commune
- Publié le 16 février 2026 à 12h25 par Ville de Sarcelles
Contrats de prêts à usage conclus avec les syndicats des copropriétaires des immeubles sis 22 à 28 place de France et 1 place de Navarre portant sur la mise à disposition gratuite, au profit de la ville
- N°2026-041
- Décisions du Maire
- Publié le 16 février 2026 à 10h56 par Ville de Sarcelles
Autorisation de déposer une demande de permis de démolir des bâtiments et leurs annexes
- N°2026-040
- Décisions du Maire
- Publié le 16 février 2026 à 10h54 par Ville de Sarcelles