Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Prolongation de l’arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la pose d’une chambre, armoire et création de génie civil, rue des Bauves, boulevard François Mitterrand, place du Souvenir Français, rue du Champ de Chartres, rue de Miraville, avenue Gabriel Péri, rue du Lieutenant Colonel Quinette

  • N°AR 2026-311
  • La commune
  • Publié le 19 mai 2026 à 10h52 par Ville de Sarcelles

Prolongation de l’arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la pose d’une chambre, armoire et création de génie civil, place Georges Guynemer, avenue Anna de Noailles, avenue du Maréchal Pierre Koenig, avenue César Franck, boulevard Albert Camus, allée Gérard de Nerval et boulevard Maurice Ravel

  • N°AR 2026-310
  • La commune
  • Publié le 19 mai 2026 à 10h46 par Ville de Sarcelles

Prolongation de l’arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la pose d’une chambre, armoire et création de génie civil avenue Paul Valéry, avenue César Franck, boulevard Albert Camus et Jean-Baptiste Carpeaux

  • N°AR 2026-309
  • La commune
  • Publié le 19 mai 2026 à 10h36 par Ville de Sarcelles

Réquisition d’ENEDIS aux fins de suppression du branchement électrique du bâtiment sis au 1 avenue du Stade dans le cadre de la sécurisation du chantier de démolition

  • N°A 2026-304
  • La commune
  • Publié le 18 mai 2026 à 14h15 par Ville de Sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Renouvellement du réseau assainissement eaux usées – place du 11 Novembre, rue P.Brossolette et blv du Général de Gaulle – Fayolle et fils et ses sous traitants

  • N°AR: 2026-297
  • La commune
  • Publié le 7 mai 2026 à 13h45 par Ville de sarcelles
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