Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Délégation de signature

  • N°2026-090
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 16 février 2026 à 10h46 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 28.02.26

  • N°2026-080
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 16 février 2026 à 10h44 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 26.02.26

  • N°2026-079
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 16 février 2026 à 10h42 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 22.02.26

  • N°2026-078
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 16 février 2026 à 10h39 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 21.02.26

  • N°2026-077
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 16 février 2026 à 10h37 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 19.02.26

  • N°2026-076
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 16 février 2026 à 10h33 par Ville de Sarcelles

Contrat de redevance relatif aux progiciels Municipol-3 Module GVE

  • N°2026-038
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h28 par Ville de Sarcelles

Contrat relatif à la maintenance de progiciels Avenir Recensement citoyen

  • N°2026-037
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h26 par Ville de Sarcelles

Contrat relatif à la maintenance de progiciels Municipol et Canis

  • N°2026-036
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h23 par Ville de Sarcelles

Contrat relatif à la maintenance de la solution GVe Cloud (Géo Verbalisation électronique Cloud) pour 20 terminaux dans le cadre du contrôle de stationnement

  • N°2026-035
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h22 par Ville de Sarcelles
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