- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement neuf – 45 avenue du 8 Mai 1945- SERPOLLET VALENTON pour ENEDIS-1
- N°AR: 2026-300
- La commune
- Publié le 7 mai 2026 à 10h31 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux de déplacement BT et HTA et pose provisoire – 46-52 boulevard du Général de Gaulle – SOBECA pour ENEDIS
- N°AR: 2026-298
- La commune
- Publié le 7 mai 2026 à 10h28 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un réseau de chauffage urbain place du Souvenir Français
- N°AR 2026-296
- La commune
- Publié le 6 mai 2026 à 12h40 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 1 au contrat d’assurance Responsabilité civile et risques annexes des grands comptes avec la SMACL Assurances
- N°2026-105
- La commune
- Publié le 5 mai 2026 à 16h58 par Ville de Sarcelles
Contrat avec la société Finance Active relatif à l’utilisation du progiciel Optim Dette
- N°2026-104
- La commune
- Publié le 5 mai 2026 à 16h57 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Fête de quartier des sablons – dimanche 28 juin 2026
- N°AR : 2026-292
- La commune
- Publié le 5 mai 2026 à 10h37 par Ville de sarcelles
Délibération portant sur la Subvention de fonctionnement pour les associations Secours catholique et Ricochet pour l’année 2026
- N°D 2026-29
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h37 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la mise en place du dispositif de promotion interne par voie dérogatoire réservé aux agents bénéficiant d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- N°D 2026-28
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h35 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
- N°D 2026-27
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h33 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la désignation des représentants du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à l’association « la Maison des Femmes de Sarcelles »
- N° D 2026-26
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h31 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’Élection des membres de la Commission d’appel d’offres
- N°D 2026-25
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h29 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’adoption du règlement intérieur du Conseil d’administration
- N°D 2026-24
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h27 par CCAS de Sarcelles