- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Débit de boissons le 12 juillet 2026 – Association Marie-Galante Production
- N°2026-345
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 15h21 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 18.07.26
- N°2026-339
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 15h17 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 26.07.26
- N°2026-330
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 15h14 par Ville de Sarcelles
Débit de boissons temporaire le 12.07.26 – association Les enfants de Quisqueya
- N°2026-313
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 15h12 par Ville de Sarcelles
Contrat avec la société Skello relatif à l’abonnement et la maintenance d’une solution de gestion de planning pour la direction de l’enfance
- N°2026-137
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 15h04 par ville de Sarcelles
Contrat avec la société CFI relatif à la maintenance pour tous les sites de la ville de Sarcelles équipés de matériels téléphoniques Alcatel-Lucent
- N°2026-136
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 15h01 par ville de Sarcelles
Contrat avec l’entreprise Théâtre de l’Argument ayant pour objet cinq représentations du spectacle « R.O.B.I.N. »
- N°2026-134
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 14h23 par ville de Sarcelles
Mise à disposition au profit de la ville, à titre gratuit, de la patinoire intercommunale
- N°2026-130
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 14h10 par Ville de Sarcelles
Mise à disposition au profit de la ville, à titre gratuit, des petit et grand bain du centre aquatique intercommunal Christiane et Guy CANZANO
- N°2026-129
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 14h07 par Ville de Sarcelles
Contrat de maintenance des progiciels de la gamme Logement avec la société Afi Péléhas
- N°2026-127
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 14h04 par Ville de Sarcelles
Sollicitation d’une subvention auprès de la délégation locale du Val d’Oise de l’ANAH, dans le cadre du marché de Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
- N°2026-126
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 14h02 par Ville de Sarcelles
Marché relatif au nettoyage des rideaux de classement M1 des bâtiments communaux avec la société Rosny Services Pressing
- N°2026-125
- La commune
- Publié le 22 juin 2026 à 13h59 par Ville de Sarcelles