Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Autorisation de débit de boissons temporaire – association Espoir pour les enfants démunis d’Haïti

  • N°A 2026-353
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 12h24 par Ville de Sarcelles

Renouvellement de la convention d’occupation d’un logement situé dans l’enceinte du groupe scolaire Marcel Lelong

  • N°2026-139
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 12h02 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 1 au bail de location d’un local sis 3 place des Trois Noyers avec la SCI Tafoukte

  • N°2026-138
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 12h00 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association CAN de Sarcelles

  • N°2026-362
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 11h06 par Ville de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association des Amis de l’Ecole d’Art Janine Haddad

  • N°2026-360
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 11h04 par Ville de Sarcelles

Désignation des représentants du Maire au sein des conseils d’écoles

  • N°2026-358
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 11h02 par Ville de Sarcelles

Mise en déport en cas de conflits d’intérêts

  • N°2026-350bis
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 10h58 par Ville de Sarcelles

Débit de boissons temporaire – association culturelle guyanaise ROULO D’OR – 12 juillet 2026

  • N°2026-350
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 10h56 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonction et de signature à une Conseillère municipale

  • N°2026-340
  • La commune
  • Publié le 25 juin 2026 à 10h53 par Ville de Sarcelles

Fermeture de certaines écoles maternelles et élémentaires publiques

  • N°2026-361
  • La commune
  • Publié le 24 juin 2026 à 10h08 par Ville de Sarcelles

Dérogation exceptionnelle à l’interdiction d’utilisation de barbecue et tout autre dispositif de cuisson sur le domaine public – le 14.06.26 – Association Wutadjirissa

  • N°2026-349
  • La commune
  • Publié le 22 juin 2026 à 15h24 par Ville de Sarcelles
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