- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération portant sur la désignation des membres de la Commission permanente
- N°D 2026-23
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h25 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la délégation de pouvoir consenties par le Conseil d’administration du CCAS au Président, au Vice-Président et à la Vice-Présidente déléguée
- N°D 2026-22
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h24 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’Élection de la Vice-Présidente déléguée du CCAS
- N°D 2026-21
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h22 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’Élection du Vice-Président du CCAS
- N°D 2026-20
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h20 par CCAS de Sarcelles
Marché avec la boulangerie BOUMERKAS relatif à l’acquisition de viennoiseries, petits fours, pâtisseries, pains et sandwichs
- N°2026-085
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 17h04 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 06 mai 2026
- N°2026-277
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 16h36 par Ville de Sarcelles
Liste des délibérations du Conseil d’administration de mardi 28 avril 2026
- N°D 2026-20 à 2026-29
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 15h36 par CCAS de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 31 mai 2026
- N°2026-284
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 14h53 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Démontage d’une grue – 31-33 blv Maurice Ravel – BT FRANCE
- N°AR: 2026-290
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 11h04 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Commémoration de la journée Nationale de la Résistance – mercredi 27 mai 2026
- N°AR: 2026-285
- La commune
- Publié le 30 avril 2026 à 16h10 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement neuf – 12 rue Gélinières – VEDIF poru SEDIF
- N°AR: 2026-289
- La commune
- Publié le 30 avril 2026 à 15h36 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un réseau de chauffage urbain, rue Pierre Brossolette partie comprise entre la place du Souvenir Français et la rue des Bauves
- N°AR 2026-288
- La commune
- Publié le 30 avril 2026 à 12h35 par Ville de Sarcelles