- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté prefectoral portant restriction des activités physiques et sportives dans le département du Val-d’Oise durant l’épisode de vigilance rouge canicule
- N°AR 2026-686
- Arrêtés préfectoraux
- Publié le 22 juin 2026 à 13h37 par Préfecture du Val d'Oise
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement neuf – 52 avenue Marx Dormoy – VEOLIA pour SEDIF
- N°AR: 2026-357
- La commune
- Publié le 19 juin 2026 à 15h20 par Ville de sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour la pose d’enseignes au 200 avenue de la Division Leclerc
- N°AR 2026-356
- La commune
- Publié le 19 juin 2026 à 14h17 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux réfection de sol – place des f__tes – VEDIF pour SEDIF
- N°AR : 2026-355
- La commune
- Publié le 18 juin 2026 à 16h10 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un réseau de chauffage urbain – rue de Miraville, place de la Libération, rue de l’Eglise, Square d’Hattersheim – BIR pour SARCELLES INVESTISSEMENT
- N°AR 2026-348
- La commune
- Publié le 12 juin 2026 à 08h52 par Ville de Sarcelles
Délibération portant sur la convention de partenariat avec le Festival IMAGO
- N°D 2026-38
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h22 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la fixation des prix des sorties et des séjours proposés aux seniors et aux personnes en situation de handicap pour les mois de septembre, octobre, novembre, et décembre 2026
- N°D 2026-37
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h20 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS) : année 2026
- N°D 2026-36
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h18 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur les demandes de subventions auprès d’organismes financeurs dans le cadre d’appels à projet relevant des compétences du CCAS
- N°D 2026-35
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h16 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’affectation définitive des résultats comptables de l’exercice précédent
- N°D 2026-34
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h15 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur le compte Financier Unique 2025
- N°D 2026-33
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h13 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la désignation d’un représentant siégeant pour le CCAS de Sarcelles à l’Union Départementale des CCAS et CIAS du Val d’Oise
- N°D 2026-32
- Le C.C.A.S
- Publié le 11 juin 2026 à 17h11 par CCAS de Sarcelles