- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Intervention dans une chambre télécom – 78 rue Pierre Brossolette – ICART pour SFR
- N°AR: 2026-067
- La commune
- Publié le 2 février 2026 à 15h06 par Ville de sarcelles
Arrêté portant délégation de signatures aux directrices de structures petite enfance
- N°A 2026-01 à 2026-04
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 janvier 2026 à 15h57 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à l’animation du gala pour les seniors avec la société « Thierry Tacinelli » pour un spectacle « Story 80 » les 16 et 17 février 2026
- N°DC 2026-09
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 janvier 2026 à 15h52 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à l’animation du gala pour les Personnes en situation de handicap avec la société « Thierry Tacinelli » pour un spectacle « Story 80 » le 15 février 2026
- N°DC 2026-08
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 janvier 2026 à 15h51 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire Cérémonie commémorative en hommage aux victimes de Toulouse du 19 mars 2012 – le mercredi 11 mars 2026
- N°AR: 2026-065
- La commune
- Publié le 29 janvier 2026 à 14h00 par Ville de sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire Cérémonie commémorative au rond-point du 19 Mars 1962 et sur la place Verdun
- N°AR: 2026-066
- La commune
- Publié le 29 janvier 2026 à 13h58 par Ville de sarcelles
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association OPEJ
- N°AR : n° 2026-064
- La commune
- Publié le 28 janvier 2026 à 16h46 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Cosmopoli’Danse
- N°AR : n° 2026-063
- La commune
- Publié le 28 janvier 2026 à 16h43 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant délégation des fonctions d’officier d’État civil
- N°AR: 2026-062
- La commune
- Publié le 28 janvier 2026 à 14h04 par Ville de sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire Ramadan – place de Gascogne du dimanche 8 février 2026 au samedi 21 mars 2026
- La commune
- Publié le 28 janvier 2026 à 10h42 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire Ramadan – allée Bernard Palissy du dimanche 8 février 2026 au samedi 21 mars 2026
- N°AR 2026-060
- La commune
- Publié le 28 janvier 2026 à 10h37 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association cosmopoli’dans
- N°AR: 2026-063
- La commune
- Publié le 28 janvier 2026 à 09h59 par Ville de sarcelles