- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Modification d’un branchement électrique – 8 allée des Cerisiers – TERCA pour ENEDIS
- N°AR : 2026-268
- La commune
- Publié le 21 avril 2026 à 13h46 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Création d’un branchement électrique -27 rue de Bellevue – TERCA pour ENEDIS
- N°AR: 2026-258
- La commune
- Publié le 21 avril 2026 à 10h37 par Ville de sarcelles
Interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public
- N°A 2026-256
- La commune
- Publié le 20 avril 2026 à 16h21 par Ville de Sarcelles
Fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de vente à emporter d’alcool et épiceries de nuit
- N°A 2026-255
- La commune
- Publié le 20 avril 2026 à 16h20 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la réfection de voirie au 2/8 rue des Piliers
- N°AR 2026-254
- La commune
- Publié le 16 avril 2026 à 15h00 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la modification d’un branchement électrique au 4 avenue Auguste Perret
- N°AR 2026-253
- La commune
- Publié le 16 avril 2026 à 14h58 par Ville de Sarcelles
Contrat avec la compagnie Allo Maman Bobo ayant pour objet la représentation du spectacle « Vite fée, bien fée » le mercredi 8 avril 2026
- N°D 2026-095
- La commune
- Publié le 16 avril 2026 à 10h38 par Ville de Sarcelles
Prolongation de l’autorisation d’élever un échafaudage sur une voie publique à l’angle de la rue de l’Église et rue Pierre Brossolette, au 137 rue Pierre Brossolette
- N°2026-252
- Publié le 14 avril 2026 à 14h46 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement neuf – 32 rue de l’Escouvrier – VEOLIA pour SEDIF
- N°AR: 2026-251
- La commune
- Publié le 14 avril 2026 à 09h55 par Ville de sarcelles
Contrat avec l’EURL Exposition ComVV ayant pour objet la location d’une exposition intitulée : « Ecrivaines et autrices : femmes de lettre »
- N°2026-090
- La commune
- Publié le 13 avril 2026 à 12h25 par Ville de Sarcelles
Convention avec Air France relative au service de congés bonifiés, d’une durée d’un an à compter de sa signature
- N°2026-034
- La commune
- Publié le 13 avril 2026 à 12h22 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 1 pour les contrats de location avec la société TECNOFOR – Groupe EXM, pour la location de trois terminaux de paiement par carte bancaire y compris la maintenance
- N°2026-070
- La commune
- Publié le 13 avril 2026 à 12h20 par Ville de Sarcelles