- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation de domiciliation postale à l’association BA SOUND à la maison de quartier des Vignes Blanches
- N°2026-408
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h19 par Ville de Sarcelles
Autorisation de domiciliation postale à l’association Aïkido Sarcelles Harmonie à la maison de quartier des Vignes Blanches
- N°2026-407
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h17 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Cinécubateur
- N°2026-406
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h14 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association 2 AMAJ Val de France
- N°2026-405
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h12 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Inven’terre
- N°2026-404
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h10 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Lez’arts enchantés
- N°2026-403
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 15h09 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Les Stratèges de Sarcelles
- N°2026-402
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 11h41 par Ville de Sarcelles
Prestation ayant pour objet de transformer les huit récits numériques réalisés par les étudiants en un mini-site web responsive et interactif
- N°2026-152
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 08h53 par Ville de Sarcelles
Convention ayant pour objet la création et la réalisation d’une galerie de portraits de 20 personnalités
- N°2026-151
- La commune
- Publié le 15 juillet 2026 à 08h50 par Ville de Sarcelles
Décision relative à un Secours exceptionnel de frais d’obsèques à la régie cimetière de la ville de Sarcelles
- N°DC 2026-29
- Le C.C.A.S
- Publié le 13 juillet 2026 à 14h40 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à un Secours exceptionnel de frais d’obsèques aux pompes funèbres
- N°DC 2026-28
- Le C.C.A.S
- Publié le 13 juillet 2026 à 14h38 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à un Séjour des seniors à Mur de Bretagne du 26 septembre au 3 octobre 2026
- N°DC 2026-27
- Le C.C.A.S
- Publié le 13 juillet 2026 à 14h37 par CCAS de Sarcelles