Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Avenant n° 2 à la décision du Maire n° 2021-748 du 18 juin 2021, avec les sociétés REICO France SAS, SN GARAGE CYRIL et SOCREC SAS

  • N°2026-010
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h08 par Ville de Sarcelles

Marché formalisé à prix mixtes avec la société Locabus SAS relatif aux prestations de location longue durée de deux cars

  • N°2026-006
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h07 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise ALPHAIOTA relatif à l’acquisition de cinq nouvelles caméras, y compris application informatique, formation et maintenance pour les cinq cameras acquises en 2023 et les cinq nouvelles

  • N°2026-005
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 14h57 par Ville de Sarcelles

Retrait d’une délégation de fonction et de signature accordée à une Conseillère municipale

  • N°2026-082
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 10 février 2026 à 14h52 par Ville de Sarcelles

Fermeture de l’établissement d’alimentation générale « GM EXO CASH & CARRY » – boulevard Salvador Allendé

  • N°2026-071
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 6 février 2026 à 14h00 par Ville de Sarcelles

Remplacement du Maire pour la présidence de la séance du Comité Social Territorial (CST) du 06.02.26

  • N°2026-081
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 5 février 2026 à 16h41 par Ville de Sarcelles

Contrat avec le prestataire Planètemômes ayant pour objet une représentation du spectacle « Sur la piste des arts » le 27 février 2026

  • N°2026-029
  • Décisions du Maire
  • Publié le 5 février 2026 à 10h09 par Ville de Sarcelles

Contrat avec le prestataire Au sud de la scène ayant pour objet un concert en duo contrebasse et guitare le 04 mars 2026

  • N°2026-028
  • Décisions du Maire
  • Publié le 5 février 2026 à 10h08 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise Asterios Spectacles ayant pour objet une représentation du spectacle « Raphaël – Karaoké » le 30 janvier 2026

  • N°2026-027
  • Décisions du Maire
  • Publié le 5 février 2026 à 10h04 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise Pax Musica ayant pour objet une représentation du concert « Pax Musica » le 06 février 2026

  • N°2026-026
  • Décisions du Maire
  • Publié le 4 février 2026 à 17h19 par ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise Arachee Productions ayant pour objet une représentation du spectacle « Styleto » le 28 mars 2026

  • N°2026-030
  • Décisions du Maire
  • Publié le 4 février 2026 à 17h12 par ville de Sarcelles
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