- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Contrat avec la société Constellations Ephémères ayant pour objet une représentation du spectacle « Martin Lutin – Il faut sauver Noël »
- N°2025-267
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 14h44 par Ville de Sarcelles
Contrat avec le prestataire « Mandragore » ayant pour objet l’organisation de deux ateliers de magie
- N°2025-265
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 14h41 par Ville de Sarcelles
Contrat avec le prestataire Scène et vision ayant pour objet l’organisation d’un spectacle intitulé « le premier Noël de Perle »
- N°2025-264
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 14h38 par Ville de Sarcelles
Convention avec le ministère de l’Education Nationale ayant pour objet la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »
- N°2025-263
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 14h04 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonction et de signature à une Adjointe au Maire
- N°2025-946
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 12h28 par Ville de Sarcelles
Nomination d’un agent en qualité de mandataire suppléant de la régie d’avances de l’Office Culturel Municipal
- N°2025-949
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 12h23 par Ville de Sarcelles
Arrêté temporaire arbre de Noël samedi 13 décembre
- N°AR 2025-948
- La commune
- Publié le 2 décembre 2025 à 15h19 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Arbre de Noël
- N°AR: 2025-948
- La commune
- Publié le 2 décembre 2025 à 12h13 par Ville de sarcelles
Arrêté portant mise en demeure aux occupants sans droit ni titre de quitter sous sept jours l’appartement situé au deuxième étage, porte droite (lot n° 106 025), de l’immeuble sis 12 boulevard Henri Poincaré à Sarcelles
- N°AP 2025-203
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 2 décembre 2025 à 11h53 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire cérémonie en hommage à yohan cohen
- N°AR: 2025-945
- La commune
- Publié le 1 décembre 2025 à 12h27 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire branchement électrique 129 avenue de la division leclerc
- N°AR: 2025-941
- La commune
- Publié le 28 novembre 2025 à 14h23 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire installation d’une grue de levage lourde rue des géliniéres
- N°AR: 2025-943
- La commune
- Publié le 28 novembre 2025 à 14h19 par Ville de sarcelles