- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté préfectoral n° 2025-176 portant mise en demeure aux occupants sans droit ni titre de quitter sous sept jours l’appartement situé au neuvième étage, porte gauche en sortant de l’ascenseur, de l’immeuble sis, 47 avenue Paul Valéry à Sarcelles
- N°2025-176
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 23 octobre 2025 à 15h27 par Préfecture du Val d'Oise
Délibération du 13 octobre 2025 portant sur le remplacement de Mme Gomez Jeanne, membre titulaire, de la Commission d’appel d’offres
- N°2025-16
- La caisse des écoles
- Publié le 23 octobre 2025 à 13h57 par Ville de Sarcelles
Délibération du 13 octobre 2025 portant sur la signature d’une convention avec l’État pour le financement du PRE – Année2025
- N°2025-15
- La caisse des écoles
- Publié le 23 octobre 2025 à 13h54 par Ville de Sarcelles
Délibération du 13 octobre 2025 portant sur les indemnités aux enseignants pour les classes de découverte pour l’année 2025/2026
- N°2025-14
- La caisse des écoles
- Publié le 23 octobre 2025 à 12h39 par Ville de Sarcelles
Délibération du 13 octobre 2025 portant sur le versement d’une subvention aux coopératives pour les séjours des classes de découverte 2025/2026
- N°2025-13
- La caisse des écoles
- Publié le 23 octobre 2025 à 12h36 par Ville de Sarcelles
Délibération du 13 octobre 2025 portant sur les quotients et tarifs des classes de découverte pour l’année 2025/2026
- N°2025-12
- La caisse des écoles
- Publié le 23 octobre 2025 à 12h26 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Franco Pakistanaise
- N°A 2025-869
- La commune
- Publié le 23 octobre 2025 à 12h04 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Forever
- N°A 2025-868
- La commune
- Publié le 23 octobre 2025 à 12h04 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association My Sarcelles Futsal
- N°A 2025-867
- La commune
- Publié le 23 octobre 2025 à 12h03 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation temporaire de locaux communaux (Centre de loisirs Chauffour)
- N°A 2025-866
- La commune
- Publié le 23 octobre 2025 à 12h02 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Lady Cardio Boxing
- N°A 2025-865
- La commune
- Publié le 23 octobre 2025 à 12h01 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Cosmopoli’danse
- N°A 2025-864
- La commune
- Publié le 23 octobre 2025 à 11h59 par Ville de Sarcelles