- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-189 à 2025-190
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h23 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-186 à 2025-188
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h22 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-183 à 2025-185
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h20 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-178 à 2025-182
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h15 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-172 à 2025-177
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h14 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-169 à 2025-171
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h12 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-166 à 2025-168
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h09 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-162 à 2025-165
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h06 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-158 à 2025-161
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h03 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-153 à 2025-157
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h02 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-149 à 2025-152
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 16h01 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 27 novembre 2025
- N°2025-145 à 2025-148
- La commune
- Publié le 3 décembre 2025 à 15h59 par Ville de Sarcelles