Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Contrat de redevance relatif aux progiciels Municipol-3 Module GVE

  • N°2026-038
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h28 par Ville de Sarcelles

Contrat relatif à la maintenance de progiciels Avenir Recensement citoyen

  • N°2026-037
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h26 par Ville de Sarcelles

Contrat relatif à la maintenance de progiciels Municipol et Canis

  • N°2026-036
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h23 par Ville de Sarcelles

Contrat relatif à la maintenance de la solution GVe Cloud (Géo Verbalisation électronique Cloud) pour 20 terminaux dans le cadre du contrôle de stationnement

  • N°2026-035
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h22 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 1 au marché de travaux d’impression pour l’ensemble des services municipaux

  • N°2026-033
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h18 par Ville de Sarcelles

Prestation relative à la location de mobilier festif y compris le montage et le démontage, d’une structure pour un évènement allée Bernard Palissy avec l’entreprise COMPACT

  • N°2026-032
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h17 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 3 au marché de réalisation de travaux d’entretien, de travaux neufs et extraordinaires concernant les installations lumineuses alimentées en énergie électrique de l’éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et du mobilier urbain lumineux ainsi que la pose et dépose des illuminations festives de fin d’année sur les voies communales

  • N°2026-031
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h15 par Ville de Sarcelles

Marché relatif aux travaux pour la réfection de la pelouse synthétique d’entraînement rugby au stade Nelson Mandela

  • N°2026-023
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h14 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 1 au lot 2 relatif à l’acquisition d’articles créatifs et de loisirs avec l’entreprise OGEO

  • N°2026-022
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h11 par Ville de Sarcelles

Modification du lot n° 1 relatif à l’acquisition de fournitures scolaires, de bureaux et de matériels éducatifs et pédagogique avec l’entreprise Lacoste Dactyl Bureau & Ecole

  • N°2026-021
  • Décisions du Maire
  • Publié le 10 février 2026 à 15h10 par Ville de Sarcelles
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