- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association STL MUSIQUE STUDIO
- N°A 2025-877
- La commune
- Publié le 28 octobre 2025 à 17h28 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Diaspora Comorienne Val de France Sarcelles
- N°A 2025-876
- La commune
- Publié le 28 octobre 2025 à 17h27 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association SHALSHELET
- N°A 2025-875
- La commune
- Publié le 28 octobre 2025 à 17h26 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’association Show Da Prod ayant pour objet une représentation du concert « Lazcar Volcano » le 14 décembre 2025
- N°2025-234
- La commune
- Publié le 28 octobre 2025 à 16h20 par Ville de Sarcelles
Contrat avec la société Dance and Circus Events ayant pour objet un concert Bœuf Jazz le 13 novembre 2025
- N°2025-233
- La commune
- Publié le 28 octobre 2025 à 16h18 par Ville de Sarcelles
Contrat avec Monsieur Paul DIEMUNSCH relatif au commissariat de la 22ème Biennale Internationale de la Gravure de Sarcelles
- N°2025-232
- La commune
- Publié le 28 octobre 2025 à 16h14 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’entreprise Compote de Prod ayant pour objet une représentation du spectacle « Kennedy, des hommes de courage » le 14 octobre 2025
- N°2025-231
- La commune
- Publié le 28 octobre 2025 à 16h04 par Ville de Sarcelles
Marchés à bons de commandes avec la société CF Livry Conduite relatifs aux lots 1 et 2 permis de conduire
- N°2025-230
- La commune
- Publié le 28 octobre 2025 à 15h58 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 1 relatif à l’augmentation de la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les seniors du CCAS (portage et club) avec l’entreprise SFRS SODEXO Education
- N°2025-199
- La commune
- Publié le 28 octobre 2025 à 15h50 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’installation de grue – 14 allée Bernard Palissy
- N°2025-874
- La commune
- Publié le 28 octobre 2025 à 15h39 par Ville de Sarcelles
Ouverture d’un ERP – salle polyvalente Le Palais Royal
- N°2025-321
- La commune
- Publié le 28 octobre 2025 à 15h34 par Ville de Sarcelles
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
- N°A 2025-870
- La commune
- Publié le 23 octobre 2025 à 16h40 par Ville de Sarcelles