Actes administratifs

1438 résultats
De à
Réinitialiser
  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Contrats de prêts à usage conclus avec les syndicats des copropriétaires des immeubles sis 22 à 28 place de France et 1 place de Navarre portant sur la mise à disposition gratuite, au profit de la ville

  • N°2026-041
  • Décisions du Maire
  • Publié le 16 février 2026 à 10h56 par Ville de Sarcelles

Autorisation de déposer une demande de permis de démolir des bâtiments et leurs annexes

  • N°2026-040
  • Décisions du Maire
  • Publié le 16 février 2026 à 10h54 par Ville de Sarcelles

Délégation de signature

  • N°2026-090
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 16 février 2026 à 10h46 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 28.02.26

  • N°2026-080
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 16 février 2026 à 10h44 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 26.02.26

  • N°2026-079
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 16 février 2026 à 10h42 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 22.02.26

  • N°2026-078
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 16 février 2026 à 10h39 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 21.02.26

  • N°2026-077
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 16 février 2026 à 10h37 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 19.02.26

  • N°2026-076
  • Arrêtés municipaux
  • Publié le 16 février 2026 à 10h33 par Ville de Sarcelles
Partager :