Actes administratifs

1257 résultats
De à
Réinitialiser
  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendance communales et départementales

  • N°AR: 2025-963
  • La commune
  • Publié le 8 décembre 2025 à 11h50 par Ville de sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendances communales et départementales en agglomération

  • N°AR: 2025-957
  • La commune
  • Publié le 5 décembre 2025 à 12h15 par Ville de sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendances communales et départementales en agglomération gérés par l’entreprise spie

  • N°AR: 2025-959
  • La commune
  • Publié le 5 décembre 2025 à 12h08 par Ville de sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire réglementation pour l’année 2025 sur la ville de sarcelles par la société siah

  • N°AR: 2025-954
  • La commune
  • Publié le 5 décembre 2025 à 12h05 par Ville de sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendances intercommunales en agglomération

  • N°AR: 2025-958
  • La commune
  • Publié le 5 décembre 2025 à 12h00 par Ville de sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendance communales et départementales

  • N°AR: 2025-956
  • La commune
  • Publié le 5 décembre 2025 à 11h48 par Ville de sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendance communales et départementales

  • N°AR: 2025-955
  • La commune
  • Publié le 5 décembre 2025 à 11h43 par Ville de sarcelles

Délégation de fonction de présidence de la Commission d’Appel d’Offres

  • N°2025-951
  • La commune
  • Publié le 4 décembre 2025 à 15h28 par Ville de Sarcelles

Convention avec Free Mobile pour l’occupation de la parcelle située au cimetière de l’Orée du Bois – avenue Gabriel Péri

  • N°2025-269
  • La commune
  • Publié le 4 décembre 2025 à 10h22 par Ville de Sarcelles

Convention avec Free Mobile pour l’occupation de la parcelle située au Stade Léo Lagrange – avenue du Stade

  • N°2025-268
  • La commune
  • Publié le 4 décembre 2025 à 10h20 par Ville de Sarcelles
Partager :