- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement d’eau pour BI-PI – 9 rue du Champ Galois – VEOLIAFRANCILIANE pour SEDIF
- N°AR: 2025-973
- La commune
- Publié le 12 décembre 2025 à 09h47 par Ville de sarcelles
Fermeture de l’établissement NAWAB – 61 boulevard du Général de Gaulle
- N°2025-947
- La commune
- Publié le 11 décembre 2025 à 15h08 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire intervention dans une chambre télécom 78 rue pierre brossolette
- N°AR: 2025-972
- La commune
- Publié le 11 décembre 2025 à 09h42 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire mutation d’un transformateur électrique 6 rue de l’amiral d’argenlieu
- N°AR: 2025-971
- La commune
- Publié le 11 décembre 2025 à 09h38 par Ville de sarcelles
Délégation de fonction d’officier d’état civil le 13 décembre 2025
- N°2025-964
- La commune
- Publié le 10 décembre 2025 à 15h20 par Ville de Sarcelles
Délégation de signature au Directeur général des services
- N°2025-968
- La commune
- Publié le 10 décembre 2025 à 13h50 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’entreprise Sésame Spectacle Sarl ayant pour objet une représentation du spectacle « Pack du Père Noël » le 13 décembre 2025
- N°2025-274
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 15h28 par Ville de Sarcelles
Convention avec l’entreprise Les Horizons Déployés ayant pour objet une représentation du concert « Voix des femmes, l’ode sarcelloise à la diversité » le 18 novembre 2025
- N°2025-272
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 15h26 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’entreprise Sham Spectacles ayant pour objet 7 représentations du spectacle « Ce jour » du 10 au 13 décembre 2025
- N°2025-271
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 15h24 par Ville de Sarcelles
Prestation d’accompagnement pour une campagne de régulation contre les nuisances aviaires avec installation et mise en place de 4 volières par la société Agilys Services
- N°2025-270
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 15h22 par Ville de Sarcelles
Horaires d’ouverture et de fermeture du centre commercial n° 2 situé boulevard Maurice Ravel
- N°2025-965
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 13h52 par Ville de Sarcelles
Modification des horaires d’ouverture des Maisons France Services
- N°2025-944
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 10h44 par Ville de Sarcelles