- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association SMGVS
- N°2025-884
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h07 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sarcelles Entr’aide
- N°2025-883
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h03 par Ville de Sarcelles
Convention de mise à disposition, à titre gracieux par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, de la piscine intercommunale de Sarcelles
- N°2025-236
- La commune
- Publié le 29 octobre 2025 à 16h03 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Leoa Culture
- N°A 2025-882
- La commune
- Publié le 29 octobre 2025 à 14h15 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Espoir Pour les Enfants Démunis d’Haïti
- N°A 2025-881
- La commune
- Publié le 29 octobre 2025 à 14h14 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par le collège Evariste Galois
- N°A 2025-880
- La commune
- Publié le 29 octobre 2025 à 14h13 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Amicale d’Iconi
- N°A 2025-879
- La commune
- Publié le 29 octobre 2025 à 14h12 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association l’Academie des Beaux Arts
- N°A 2025-878
- La commune
- Publié le 29 octobre 2025 à 14h00 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 09.11.25
- N°2025-873
- La commune
- Publié le 29 octobre 2025 à 11h48 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 05.11.25
- N°2025-872
- La commune
- Publié le 29 octobre 2025 à 11h46 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 03.11.25
- N°2025-871
- La commune
- Publié le 29 octobre 2025 à 11h44 par Ville de Sarcelles
Convention d’occupation, à titre gracieux, la place du Souvenir Français par les entreprises de Pompes Funèbres SAFM-ETS Etablissement Lescarcelle et la SARL H.F.D.E., pour la vente de fleurs du 31 octobre au 02 novembre 2025
- N°2025-235
- La commune
- Publié le 29 octobre 2025 à 11h40 par Ville de Sarcelles