Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Prestation de l’association Femmes afghanes de France ayant pour objet une soirée-conférence intitulée « Derrière les fenêtres afghanes » le 29 novembre 2025

  • N°2025-275
  • La commune
  • Publié le 16 décembre 2025 à 12h06 par Ville de Sarcelles

Convention avec Madame Migail Montlouis-Félicité, bibliothécaire agissant par l’intermédiaire de l’association Q-MIX ayant pour objet sept séances de lecture dans les établissements scolaires de Sarcelles

  • N°2025-276
  • La commune
  • Publié le 16 décembre 2025 à 11h54 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 27 décembre 2025

  • N°2025-969
  • La commune
  • Publié le 15 décembre 2025 à 11h03 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 20 décembre 2025

  • N°2025-067
  • La commune
  • Publié le 15 décembre 2025 à 11h00 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 16.12.25

  • N°2025-966
  • La commune
  • Publié le 12 décembre 2025 à 12h23 par Ville de Sarcelles
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