- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Accueil et Culture
- N°2025-896
- La commune
- Publié le 31 octobre 2025 à 10h16 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Tsidje Football Club
- N°2025-895
- La commune
- Publié le 31 octobre 2025 à 10h14 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Abirami Natya Anjali
- N°2025-894
- La commune
- Publié le 31 octobre 2025 à 10h11 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Nahdhoit-Al-Hayriat des Comores
- N°2025-893
- La commune
- Publié le 31 octobre 2025 à 10h09 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Jeunesse Porte Ouverte
- N°2025-892
- La commune
- Publié le 31 octobre 2025 à 10h06 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Franco Tamouls de Sarcelles et Garges lès Gonesse
- N°2025-891
- La commune
- Publié le 31 octobre 2025 à 10h04 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Lucky School
- N°2025-890
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h16 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association GIFTED
- N°2025-889
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h15 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Beth Ephraïm
- N°2025-888
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h13 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association BA Sound
- N°2025-887
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h12 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Bataille des Arts et de la Danse
- N°2025-886
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h10 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Sport en Liberté
- N°2025-885
- La commune
- Publié le 30 octobre 2025 à 12h09 par Ville de Sarcelles