- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation temporaire pour la maintenance d’antenne à l’aide d’une grue au 3 avenue du 8 mai 1945
- N°AR 2026-116
- La commune
- Publié le 26 février 2026 à 15h18 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’élever un échafaudage sur une voie publique à l’angle de la rue de L’Église et rue Pierre Brossolette, au 137 rue Pierre Brossolette
- N°AR 2026-117
- La commune
- Publié le 26 février 2026 à 14h57 par Ville de Sarcelles
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
- N°2026-089
- Arrêtés municipaux
- Publié le 25 février 2026 à 15h47 par Ville de Sarcelles
Virement de crédit en section de fonctionnement
- N°2026-046
- Décisions du Maire
- Publié le 25 février 2026 à 10h40 par Ville de Sarcelles
Fermeture de l’établissement « L’espace du Parc VIRUNGA » – 8 rue de l’Escouvrier à Sarcelles
- N°2026-101
- Arrêtés municipaux
- Publié le 24 février 2026 à 14h23 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour un spectacle de marionnettes sur le parking du marché du village (rue Taillepied) dimanche 1er mars 2026
- N°AR 2026-087
- La commune
- Publié le 23 février 2026 à 11h19 par Ville de Sarcelles
Délibérations de la séance du Conseil municipal du 18 février 2026
- N°2026-011 à 2026-026
- Délibérations de la ville
- Publié le 23 février 2026 à 10h10 par Ville de Sarcelles
- 2026-011 (424,09 Ko, pdf)
- 2026-012 (929,23 Ko, pdf)
- 2026-014 (303,95 Ko, pdf)
- 2026-015 (398,10 Ko, pdf)
- 2026-016 (467,60 Ko, pdf)
- 2026-017 (726,46 Ko, pdf)
- 2026-018 (769,34 Ko, pdf)
- 2026-019 (915,42 Ko, pdf)
- 2026-020 (925,74 Ko, pdf)
- 2026-021 (802,55 Ko, pdf)
- 2026-022 (397,59 Ko, pdf)
- 2026-023 (388,33 Ko, pdf)
- 2026-024 (319,37 Ko, pdf)
- 2026-025 (860,28 Ko, pdf)
- 2026-026 (790,07 Ko, pdf)
- 2026-013 (570,65 Ko, pdf)
Délibérations de la séance du Conseil municipal du 18 février 2026
- N°2026-001 à 2026-010
- Délibérations de la ville
- Publié le 23 février 2026 à 10h07 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire branchement neuf au 31 rue du Chaussy
- N°AR 2026-108
- La commune
- Publié le 20 février 2026 à 14h31 par Ville de Sarcelles
Décision relative à une sortie avec les seniors sarcellois au théâtre des variétés à Paris pour une représentation de la pièce « Toute la famille que j’aime », le samedi 7 mars 2026 avec la société Voyages Grisel Groupes Gisors
- N°DC 2026-11
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 février 2026 à 17h26 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à une formation en hygiène et HACCP pour les agents de la crèche collective et des multi accueils sur la période du 1er février au 31 décembre 2026 sur 4 sessions de 3 heures dispensée par l’organisme « 2H FORMATION »
- N°DC 2026-10
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 février 2026 à 17h22 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement de gaz au 39 rue de la Tourelle
- N°AR 2026-105
- La commune
- Publié le 19 février 2026 à 16h04 par Ville de Sarcelles