- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrête de circulation et de stationnement temporaire Ouverture de chambre télécoms – 31 rue du Chaussy –
- N°AR: 2025-908
- La commune
- Publié le 4 novembre 2025 à 10h39 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Ouverture de chambre télécoms – 37 avenue Paul Cézanne –
- N°AR: 2025-909
- La commune
- Publié le 4 novembre 2025 à 10h37 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Ouverture de chambre télécoms – 206 avenue de la Division Leclerc –
- N°AR: 2025-910
- La commune
- Publié le 4 novembre 2025 à 10h35 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Branchement électrique – 1 avenue du Stade – pour ENEDIS
- N°AR: 2025-911
- La commune
- Publié le 4 novembre 2025 à 10h31 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Branchement électrique au 2 rue de l’Escouvrier et rue Émile Zola – MARRONT TP pur ENEDIS
- N°AR: 2025-903
- La commune
- Publié le 3 novembre 2025 à 11h08 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Dépose de câble – rue des Cultivateurs, avenue de la Pépinière, rue Jean-Jacques Rousseau – AXIANS pour ORANGE
- N°AR: 2025-902
- La commune
- Publié le 3 novembre 2025 à 11h06 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Extension réseau gaz – rue des Gélinières et avenue Marx Dormoy – SPAC pour GRDF
- N°AR: 2025-901
- La commune
- Publié le 3 novembre 2025 à 11h05 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Branchement gaz sous trottoir – 13 avenue de la Ruche – GH2E pour GRDF
- N°AR:2025-899
- La commune
- Publié le 3 novembre 2025 à 11h03 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Travaux sur réseaux EDF -38 rue Émile Zola – pour ENEDIS
- N°AR: 2025-898
- La commune
- Publié le 3 novembre 2025 à 10h58 par Ville de sarcelles
Convention de cofinancement avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le versement d’une subvention dans le cadre de la mission de définition d’un schéma directeur des espaces publics du secteur ORCOD
- N°2025-238
- La commune
- Publié le 31 octobre 2025 à 14h43 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’entreprise Pascal Melody ayant pour objet une représentation du spectacle « Halloween » le 31 octobre 2025
- N°2025-237
- La commune
- Publié le 31 octobre 2025 à 11h23 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Amicale des Congolais
- N°2025-897
- La commune
- Publié le 31 octobre 2025 à 10h18 par Ville de Sarcelles