- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération pourtant sur l’autorisation pour l’utilisation des crédits d’investissement 2026
- N°D 2025-45
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 15h08 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’adhésion au socle commun de compétences du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) 2023-2025, et 2026 et suivantes
- N°D 2025-44
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 14h54 par CCAS de Sarcelles
- AR Délibération_44-2025_Adhésion_au_socle_commun_de_compétences_du_CIG_Grande_Couronne_2023._2026 (61,79 Ko, pdf)
- Délibération_44-2025_Adhésion_au_socle_commun_de_compétences_du_CIG_Grande_Couronne_2023._2026_Annexe_1 (233,24 Ko, pdf)
- Délibération_44-2025_Adhésion_au_socle_commun_de_compétences_du_CIG_Grande_Couronne_2023._2026_Annexe_2 (2,20 Mo, pdf)
Délibération portant sur l’instauration d’une participation du CCAS à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation
- N°D 2025-43
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 14h52 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la mise à jour du règlement intérieur commun aux agents de la ville, du CCAS et de la caisse des écoles de la ville de sarcelles
- N°D 2025-42
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 14h50 par CCAS de Sarcelles
- AR Délibération_42-2025_Mise_à_jour_du_règlement_intérieur_commun_aux_agents_de_la_ville,_du_CCAS_et_de_la_caisse_des_écoles_de_la_ville_de_Sarcelles (114,71 Ko, pdf)
- Délibération_42-2025_Mise_à_jour_du_règlement_intérieur_commun_aux_agents_de_la_ville,_du_CCAS_et_de_la_caisse_des_écoles_de_la_ville_de_Sarcelles_-_Annexe (435,22 Ko, pdf)
Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
- N°D 2025-41
- Le C.C.A.S
- Publié le 18 décembre 2025 à 14h35 par CCAS de Sarcelles
Conventions avec l’association CEMEA Ile-de-France relatives à la formation de trois agents du pôle politiques jeunesse avec l’objectif d’obtenir le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport
- N°2025-280
- La commune
- Publié le 18 décembre 2025 à 12h16 par Ville de Sarcelles
Convention de mise à disposition du centre aquatique Christiane et Guy Canzano et du personnel encadrant, par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France au profit de la ville
- N°2025-279
- La commune
- Publié le 17 décembre 2025 à 11h58 par Ville de Sarcelles
Contrat avec l’entreprise La Queue de la Comète ayant pour objet une représentation du spectacle « Soundiata, une épopée musicale » le 17 janvier 2026
- N°2025-278
- La commune
- Publié le 17 décembre 2025 à 11h47 par Ville de Sarcelles
Bail avec la Compagnie des Immeubles Parisiens relatif à la location d’un local (ancien Promod) situé dans le centre commercial des Flanades
- N°2025-277
- La commune
- Publié le 17 décembre 2025 à 11h42 par Ville de Sarcelles
Interdiction de l’affichage sauvage sur le territoire de la commune de Sarcelles
- N°2025-979
- La commune
- Publié le 17 décembre 2025 à 11h25 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux sur le réseau électrique HTA allée jean de la bruyère, allée mariviaux , allée rené descartes, allée de la rochefoucauld , allée jean-jaques rousseau, allée rodin, boulevard jean-baptiste carpeaux, avenue paul valéry
- N°AR: 2025-981
- La commune
- Publié le 17 décembre 2025 à 10h07 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux sur le réseau électrique HTA avenue henri prost, bouleard albert camus, rue du chaussy, rue parmentier, rue des noyers, route de garges
- N°AR: 2025-980
- Publié le 17 décembre 2025 à 10h04 par Ville de sarcelles