- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Prestation d’accompagnement pour une campagne de régulation contre les nuisances aviaires avec installation et mise en place de 4 volières par la société Agilys Services
- N°2025-270
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 15h22 par Ville de Sarcelles
Horaires d’ouverture et de fermeture du centre commercial n° 2 situé boulevard Maurice Ravel
- N°2025-965
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 13h52 par Ville de Sarcelles
Modification des horaires d’ouverture des Maisons France Services
- N°2025-944
- La commune
- Publié le 9 décembre 2025 à 10h44 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendance communales et départementales
- N°AR: 2025-963
- La commune
- Publié le 8 décembre 2025 à 11h50 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux d’ouverture de fouille sur défaut électrique BT – bd Carpeaux, av P Valéry et allée Rodin – SOBECA pour ENEDIS
- N°AR: 2025-960
- La commune
- Publié le 8 décembre 2025 à 11h33 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pose d’une chambre, armoire et création de génie civil boulevard du général de gaulle et rue beauséjour
- N°AR: 2025- 961
- Publié le 8 décembre 2025 à 10h17 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendances communales et départementales en agglomération
- N°AR: 2025-957
- La commune
- Publié le 5 décembre 2025 à 12h15 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendances communales et départementales en agglomération gérés par l’entreprise spie
- N°AR: 2025-959
- La commune
- Publié le 5 décembre 2025 à 12h08 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire réglementation pour l’année 2025 sur la ville de sarcelles par la société siah
- N°AR: 2025-954
- La commune
- Publié le 5 décembre 2025 à 12h05 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendances intercommunales en agglomération
- N°AR: 2025-958
- La commune
- Publié le 5 décembre 2025 à 12h00 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendance communales et départementales
- N°AR: 2025-956
- La commune
- Publié le 5 décembre 2025 à 11h48 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux d’entretien et d’urgence de voiries sur les routes et dépendance communales et départementales
- N°AR: 2025-955
- La commune
- Publié le 5 décembre 2025 à 11h43 par Ville de sarcelles