De à
  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).


Ouverture d’un établissement recevant du public – centre de formation AEROFORM INTERNATIONAL

  • N°A 2026-245
  • La commune
  • Publié le 9 avril 2026 à 17h27 par Ville de Sarcelles