- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour une opération de levage à l’aide d’une grue au 8 boulevard Henri Bergson
- N°AR 2026-180
- La commune
- Publié le 2 avril 2026 à 15h36 par Ville de Sarcelles
Délégations agents de l’état-civil
- N°2026-166 à 2026-179
- Arrêtés municipaux
- Publié le 1 avril 2026 à 15h58 par Ville de Sarcelles
- A 2026-176 (367,67 Ko, pdf)
- A 2026-177 (368,24 Ko, pdf)
- A 2026-178 (350,82 Ko, pdf)
- A 2026-179 (355,74 Ko, pdf)
- A 2026-175 (362,29 Ko, pdf)
- A 2026-174 (379,05 Ko, pdf)
- A 2026-173 (352,62 Ko, pdf)
- A 2026-172 (372,01 Ko, pdf)
- A 2026-171 (365,03 Ko, pdf)
- A 2026-170 (366,75 Ko, pdf)
- A 2026-169 (374,24 Ko, pdf)
- A 2026-168 (367,41 Ko, pdf)
- A 2026-167 (358,48 Ko, pdf)
- A 2026-166 (370,60 Ko, pdf)
Arrêté de stationnement temporaire – Stationnement réservé au 2 avenue Frédéric Joliot Curie
- N°AR 2026-164
- La commune
- Publié le 31 mars 2026 à 10h39 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour un déménagement au 43 rue Pierre Brossolette
- N°AR 2026-160
- La commune
- Publié le 31 mars 2026 à 10h18 par Ville de Sarcelles
Délégations de signature
- N°2026-156 et 2026-157
- Arrêtés municipaux
- Publié le 31 mars 2026 à 09h52 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement électrique au chemin du Frou
- N°AR 2026-162
- La commune
- Publié le 31 mars 2026 à 09h50 par Ville de Sarcelles
Délégation dans les fonctions d’officier d’état-civil
- N°2026-155
- Arrêtés municipaux
- Publié le 31 mars 2026 à 09h48 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour travaux électriques au 1 rue des Piliers
- N°AR 2026-161
- La commune
- Publié le 31 mars 2026 à 09h46 par Ville de Sarcelles
Délégations de signature
- N°2026-153 à 2026-154
- Arrêtés municipaux
- Publié le 31 mars 2026 à 09h46 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des travaux électriques au 32 rue de l’Escouvrier
- N°AR 2026-159
- La commune
- Publié le 31 mars 2026 à 09h44 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour la cérémonie commémorative de la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation dimanche 26 avril 2026
- N°AR 2026-158
- La commune
- Publié le 31 mars 2026 à 09h41 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 29 mars 2026
- N°2026-027 à 2026-034
- Délibérations de la ville
- Publié le 30 mars 2026 à 14h50 par Ville de Sarcelles