Actes administratifs

1661 résultats
De à
Réinitialiser
  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Décision du maire portant sur la convention d’occupation précaire d’un logement sis 19 rue Victor Hugo  

  • N°D 2026-011
  • La commune
  • Publié le 20 janvier 2026 à 17h51 par Ville de Sarcelles

Arrêté portant délégation des fonctions d’officier d’État civil

  • N°AR: 2026-017
  • La commune
  • Publié le 19 janvier 2026 à 13h52 par Ville de sarcelles

Arrêté du maire fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de vente à emporter et épiceries de nuit jusqu’au 15 avril 2026

  • N°AR 2026-016
  • La commune
  • Publié le 15 janvier 2026 à 18h21 par Ville de Sarcelles

Arrête municipal temporaire relatif a l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public

  • N°AR 2026-015
  • La commune
  • Publié le 15 janvier 2026 à 18h15 par Ville de Sarcelles

Rapport d’Orientations Budgétaires 2026

  • Le C.C.A.S
  • Publié le 15 janvier 2026 à 17h52 par Ville de Sarcelles
Partager :