Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Arrêté portant mise en demeure aux occupants sans droit ni titre de quitter sous sept jours l’appartement situé au deuxième étage, porte droite (lot n° 106 025), de l’immeuble sis 12 boulevard Henri Poincaré à Sarcelles

  • N°AP 2025-203
  • La Préfecture du Val d'Oise
  • Publié le 2 décembre 2025 à 11h53 par Ville de Sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire cérémonie en hommage à yohan cohen

  • N°AR: 2025-945
  • La commune
  • Publié le 1 décembre 2025 à 12h27 par Ville de Sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire branchement électrique 129 avenue de la division leclerc

  • N°AR: 2025-941
  • La commune
  • Publié le 28 novembre 2025 à 14h23 par Ville de sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire installation d’une grue de levage lourde rue des géliniéres

  • N°AR: 2025-943
  • La commune
  • Publié le 28 novembre 2025 à 14h19 par Ville de sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire branchement électrique

  • N°AR: 2025-940
  • La commune
  • Publié le 28 novembre 2025 à 12h31 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise Mocking Bird Entertainement ayant pour objet une représentation du spectacle de Nawell Madani

  • N°2025-266
  • La commune
  • Publié le 28 novembre 2025 à 10h01 par Ville de Sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire reprise affaissement

  • N°AR: 2025-939
  • La commune
  • Publié le 27 novembre 2025 à 12h23 par Ville de sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire autorisation d’occupation du domaine public place salvador allende

  • N°AR: 2025-937
  • La commune
  • Publié le 27 novembre 2025 à 12h20 par Vlle de sarcelles

Contrat avec l’entreprise Elabor relatif à la maintenance et l’hébergement du progiciel dédié aux cimetières de France

  • N°2025-262
  • La commune
  • Publié le 26 novembre 2025 à 15h50 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 1 au contrat avec l’entreprise Ciril Group relatif à la maintenance et l’assistance du progiciel dédié à la gestion des ressources humaines de la ville, du CCAS et de la CDE

  • N°2025-261
  • La commune
  • Publié le 26 novembre 2025 à 15h29 par Ville de Sarcelles
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