- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association « 2AMAJ Val-de-France »
- N°A 2025-519
- La commune
- Publié le 7 juillet 2025 à 15h16 par Ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association « AASS DANSE »
- N°A 2025-518
- La commune
- Publié le 7 juillet 2025 à 15h16 par Ville de Sarcelles
Délibération relative à une convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les CCAS et les CIAS- année 2025
- N°D 35-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 15h09 par CCAS de Sarcelles
- AR Délibération_35-2025_Convention_portant_sur_l'accompagnement_social_des_bénéficiaires_du_RSA_par_les_CCAS_et_les_CIAS_année_2025 (1,02 Mo, pdf)
- Délibération_35-2025_Convention_portant_sur_l'accompagnement_social_des_bénéficiaires_du_RSA_par_les_CCAS_et_les_CIAS_année_2025_-_Annexe (208,63 Ko, pdf)
Délibération relative à la fixation des prix des sorties et des séjours proposés aux seniors et aux personnes en situation de handicap pour les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2025
- N°D 34-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 15h07 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à une convention relative à l’intervention d’un.e médiateur.trice en santé périnatale en ville dans le cadre de la Coopérative d’Acteurs Périnatalité de l’Est du Val d’Oise
- N°D 33-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 15h06 par CCAS de Sarcelles
- AR Délibération_33-2025_Convention_relative_à_l'intervention_d'un_mediateur_en_sant_périnatale_en_ville_dnas_le_cadre_de_la_Coopérative_ (879,20 Ko, pdf)
- Délibération_33-2025_Convention_relative_à_l'intervention_d'un_mediateur_en_sant_périnatale_en_ville_dnas_le_cadre_de_la_Coopérative_ (279,41 Ko, pdf)
Délibération relative à un avenant sur Convention d’Objectifs et de Financement concernant le Relais Petite Enfance – RPE – Bonus Territoire Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2027
- N°D 32-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 15h05 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à un avenant sur Convention d’Objectifs et de Financement concernant les Lieux d’Accueil Enfants-Parents LAEP – Bonus Territoire Convention Territoriale Globale pour l’année 2025
- N°D 31-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 15h03 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à un avenant sur Convention d’Objectifs et de Financement concernant les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). Bonus Territoire Convention Territoriale Globale pour la période 2025-2029
- N°D 30-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 15h02 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la convention d’objectifs et de financement entre le Centre Communal d’Action Sociale et l’association « HAYA MOUCHKA HOUSE » pour la crèche « HAYA MOUCHKA » pour la période 2025/2029
- N°D 29-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 15h01 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la Convention de partenariat avec la Maison des Femmes de Sarcelles
- N°D 28-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 14h59 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à l’adoption du règlement intérieur de la Maison Communale des Solidarités (MCDS)
- N°D 27-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 14h58 par CCAS de Sarcelles
Délibération relative à la création du conseil de la Maison Communale des Solidarités (MCDS)
- N°D 26-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 juillet 2025 à 14h56 par CCAS de Sarcelles