De à
  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).


Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 31 mai 2026

  • N°2026-284
  • La commune
  • Publié le 4 mai 2026 à 14h53 par Ville de Sarcelles






Convention de mise à disposition d’un local sis 3 bis boulevard Maurice Ravel au profit de la SAS Les Trois Frères

  • N°2026-103
  • La commune
  • Publié le 29 avril 2026 à 14h33 par Ville de Sarcelles