- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Fête de l’Aïd El Kebir – le mercredi 27 mai 2026 – salle des fêtes le Palais Royal
- N°AR:2026-307
- La commune
- Publié le 18 mai 2026 à 10h16 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la démolition des bâtiments au 109 rue Pierre Brossolette à Sarcelles
- N°AR 2à26-305
- La commune
- Publié le 18 mai 2026 à 10h09 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Braderie Annuelle – dimanche 20 septembre 2026
- N°AR: 2026-302
- La commune
- Publié le 12 mai 2026 à 14h15 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le Carnaval Tropical – Dimanche 12 juillet 2026
- N°AR 2026-303
- La commune
- Publié le 12 mai 2026 à 08h59 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Modernisation de branchement – allée Jean-Francois Millet – VEOLIA FRANCILIANE pour SEDIF
- N°AR: 2026-301
- La commune
- Publié le 11 mai 2026 à 15h34 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Renouvellement du réseau assainissement eaux usées – place du 11 Novembre, rue P.Brossolette et blv du Général de Gaulle – Fayolle et fils et ses sous traitants
- N°AR: 2026-297
- La commune
- Publié le 7 mai 2026 à 13h45 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement neuf – 45 avenue du 8 Mai 1945- SERPOLLET VALENTON pour ENEDIS-1
- N°AR: 2026-300
- La commune
- Publié le 7 mai 2026 à 10h31 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux de déplacement BT et HTA et pose provisoire – 46-52 boulevard du Général de Gaulle – SOBECA pour ENEDIS
- N°AR: 2026-298
- La commune
- Publié le 7 mai 2026 à 10h28 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un réseau de chauffage urbain place du Souvenir Français
- N°AR 2026-296
- La commune
- Publié le 6 mai 2026 à 12h40 par Ville de Sarcelles
Avenant n° 1 au contrat d’assurance Responsabilité civile et risques annexes des grands comptes avec la SMACL Assurances
- N°2026-105
- La commune
- Publié le 5 mai 2026 à 16h58 par Ville de Sarcelles
Contrat avec la société Finance Active relatif à l’utilisation du progiciel Optim Dette
- N°2026-104
- La commune
- Publié le 5 mai 2026 à 16h57 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Fête de quartier des sablons – dimanche 28 juin 2026
- N°AR : 2026-292
- La commune
- Publié le 5 mai 2026 à 10h37 par Ville de sarcelles