Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Contrat avec l’entreprise « Compagnie DK-BEL » ayant pour objet une représentation du spectacle « SARCELLES DANCE CLUB » le 22 mai 2026

  • N°D 2026-078
  • La commune
  • Publié le 19 mars 2026 à 16h19 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’association « OPUS 507 » ayant pour objet la représentation du concert « Zima » dans le cadre du festival d’été 2026 autour des musiques du monde, le dimanche 28 juin à 18h

  • N°D 2026-077
  • La commune
  • Publié le 19 mars 2026 à 16h11 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’association « Batucada de Bamba » ayant pour objet la représentation du concert « Pororoca Trio » dans le cadre du festival d’été 2026 autour des musiques du monde, le dimanche 14 juin à 18h

  • N°D 2026-076
  • La commune
  • Publié le 19 mars 2026 à 16h09 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise « Compagnie Hervé KOUBI » ayant pour objet une représentation du spectacle « Ce que le jour doit à la nuit » le 9 avril 2026

  • N°D 2026-075
  • La commune
  • Publié le 19 mars 2026 à 16h04 par Ville de Sarcelles

Demandes de déclaration préalable pour procéder à des travaux complémentaires suite à la démolition d’une partie de la maison du patrimoine sise 1 rue des Piliers

  • N°D 2026-074
  • La commune
  • Publié le 19 mars 2026 à 16h00 par Ville de Sarcelles

Demande de permis de démolition : 4 rue du Moulin à Vent et 149 avenue de la Division Leclerc

  • N°D 2026-073
  • La commune
  • Publié le 19 mars 2026 à 15h56 par Ville de Sarcelles

Convention de partenariat avec Madame Chiara PASTORINI, gérante de la SARL « LES PETITES LUMIÈRES», partenaire de la Chaire Unesco, ayant pour objet l’encadrement de 70 séances d’ateliers d’initiation à la philosophie dans les écoles de Sarcelles entre janvier et juin 2026

  • N°D 2026-072
  • La commune
  • Publié le 19 mars 2026 à 15h53 par Ville de Sarcelles

Remplacement du Maire par Monsieur Christian SIMAKALA pour la présidence d’une partie de la séance de la Commission Consultative Paritaire (CCP)

  • N°A 2026-145
  • La commune
  • Publié le 19 mars 2026 à 15h34 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 27.03.26

  • N°2026-142
  • La commune
  • Publié le 19 mars 2026 à 15h33 par Ville de Sarcelles
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