- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération portant sur la Subvention de fonctionnement pour les associations Secours catholique et Ricochet pour l’année 2026
- N°D 2026-29
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h37 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la mise en place du dispositif de promotion interne par voie dérogatoire réservé aux agents bénéficiant d’une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH)
- N°D 2026-28
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h35 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
- N°D 2026-27
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h33 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la désignation des représentants du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à l’association « la Maison des Femmes de Sarcelles »
- N° D 2026-26
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h31 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’Élection des membres de la Commission d’appel d’offres
- N°D 2026-25
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h29 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’adoption du règlement intérieur du Conseil d’administration
- N°D 2026-24
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h27 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la désignation des membres de la Commission permanente
- N°D 2026-23
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h25 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur la délégation de pouvoir consenties par le Conseil d’administration du CCAS au Président, au Vice-Président et à la Vice-Présidente déléguée
- N°D 2026-22
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h24 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’Élection de la Vice-Présidente déléguée du CCAS
- N°D 2026-21
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h22 par CCAS de Sarcelles
Délibération portant sur l’Élection du Vice-Président du CCAS
- N°D 2026-20
- Le C.C.A.S
- Publié le 4 mai 2026 à 17h20 par CCAS de Sarcelles
Marché avec la boulangerie BOUMERKAS relatif à l’acquisition de viennoiseries, petits fours, pâtisseries, pains et sandwichs
- N°2026-085
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 17h04 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 06 mai 2026
- N°2026-277
- La commune
- Publié le 4 mai 2026 à 16h36 par Ville de Sarcelles