Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Arrêté portant application de l’article 1″ du décret n° 2024-1200 du 23 décembre 2024 modifiant le décret 11° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l’apostille des actes publics établis par les autorités françaises

  • N° AR 2024-1200
  • Arrêtés nationaux
  • Publié le 1 septembre 2025 à 14h13 par Ministère de la Justice

Autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association des Amis de l’Ecole d’Art Janine Haddad

  • N°2025-754
  • La commune
  • Publié le 29 août 2025 à 11h02 par ville de Sarcelles

Convention relative à la gérance, les réparations et l’entretien des boxes sis 3 chemin des Mureaux

  • N°2025-191
  • La commune
  • Publié le 29 août 2025 à 10h44 par ville de Sarcelles

Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs

  • N°Décret n° 2025-848
  • Décrets nationaux
  • Publié le 27 août 2025 à 13h53 par Ministère de l'intérieur

Avenant relatif à la prolongation du contrat portant sur la location d’un local situé au sein du centre commercial La Poste n° 2

  • N°2025-198
  • La commune
  • Publié le 26 août 2025 à 15h14 par ville de sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 28.08.25

  • N°2025-752
  • La commune
  • Publié le 26 août 2025 à 14h45 par ville de sarcelles
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