- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents
- N°D 2025-36
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 septembre 2025 à 14h20 par CCAS de Sarcelles
Liste des délibérations du Conseil d’administration de lundi 15 septembre 2025
- N°D 2025-36 à D 2025-40
- Le C.C.A.S
- Publié le 19 septembre 2025 à 11h46 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux gaz – 97 rue Pierre Brossolette
- N°AR: 2025-789
- La commune
- Publié le 18 septembre 2025 à 15h40 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Branchement neuf électrique – 13 avenue de la Ruche – ENEDIS
- N°AR: 2025-856
- La commune
- Publié le 17 septembre 2025 à 12h31 par Ville de sarcelles
Ouverture d’un établissement recevant du public – Centre Culturel Simon Veil
- N°A 2025-785
- La commune
- Publié le 16 septembre 2025 à 15h30 par Ville de Sarcelles
Campagne de dératisation du 20 au 24 octobre 2025
- N°A 2025-784
- La commune
- Publié le 16 septembre 2025 à 15h27 par Ville de Sarcelles
Décision du Maire relative au contrat avec l’association « Blues Project » ayant pour objet une représentation de spectacle le 20 septembre 2025
- N°D 2025-201
- La commune
- Publié le 16 septembre 2025 à 12h38 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement neuf – 7 place de la Libération – VEDIF pour SEDIF
- N°AR: 2025-786
- La commune
- Publié le 12 septembre 2025 à 15h38 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire fêtes religieuses israélites mardi 23 septembre
- N°AR: 2025-768
- La commune
- Publié le 12 septembre 2025 à 10h23 par Ville de sarcelles
Arrêté portant mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre des parcelles communales
- N°A 2025-783
- La commune
- Publié le 11 septembre 2025 à 17h01 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux de réfection de voirie rue carnot
- N°AR: 2025-779
- La commune
- Publié le 10 septembre 2025 à 16h39 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement électrique – 6 rue du Grand Clos – MARRONT TP pour ENEDIS
- N°AR: 2025-781
- La commune
- Publié le 10 septembre 2025 à 10h52 par Ville de sarcelles