Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Convention de co-organisation avec la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France qui souhaite s’associer à la 22ème Biennale Internationale de la Gravure

  • N°2025-251
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 14h58 par Ville de Sarcelles

Convention de mise à disposition temporaire d’emprise foncière sise entre le 1 place du Bois Joli et 1 place du Midi par la Caisse des Dépôts et Consignations – Habitat Social

  • N°2025-250
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 14h09 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise Sea Art ayant pour objet une représentation du spectacle « Succès reprise – Le beurre, l’argent du beurre,… » le 28 novembre 2025

  • N°2025-249
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 13h47 par Ville de Sarcelles

Convention de partenariat avec Monsieur Patrick PLEUTIN ayant pour objet la création d’un livre d’artiste composé de dessins originaux réalisés in situ

  • N°2025-248
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 13h45 par Ville de Sarcelles

Contrat avec l’entreprise Gandini JugglingLTD ayant pour objet une représentation du spectacle « Smashed » le 31 octobre 2025

  • N°2025-247
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 12h32 par ville de sarcelles

Contrat avec l’entreprise Swank Films Distribution France ayant pour objet sept projections de film

  • N°2025-246
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 12h30 par ville de sarcelles

Avenant n° 2 de prolongation, jusqu’au 31 décembre 2025, du bail d’un local situé au sein du centre commercial « La Poste n° 2 » sis boulevard Maurice Ravel

  • N°2025-245
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 12h27 par Ville de sarcelles

Convention de partenariat avec la Fédération des Centre sociaux du Val d’Oise relative à l’octroi d’une subvention, d’un montant de 6 000 euros soit 2 000 euros par maison de quartier

  • N°2025-244
  • La commune
  • Publié le 18 novembre 2025 à 11h37 par ville de sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire autorisation d’occupation du domaine public place salvador allende

  • N°AR: 2025-924
  • La commune
  • Publié le 17 novembre 2025 à 11h58 par Ville de sarcelles
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