Actes administratifs

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  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Contrat avec l’entreprise « Asterios Spectacles » ayant pour objet une représentation d’un spectacle le 04 décembre 2025

  • N°D 2025-257
  • La commune
  • Publié le 25 novembre 2025 à 16h47 par Ville de Sarcelles

Convention de financement avec la Banque des Territoires relative à l’octroi d’une subvention

  • N°2025-256
  • La commune
  • Publié le 25 novembre 2025 à 11h08 par Ville de Sarcelles

Modifications du règlement des marchés forains

  • N°2025-934
  • La commune
  • Publié le 24 novembre 2025 à 10h10 par Ville de Sarcelles

Mise en déport en cas de conflits d’intérêts

  • N°2025-933
  • La commune
  • Publié le 24 novembre 2025 à 09h28 par Ville de Sarcelles

Arrêté n°17-146 de la Direction départementale des territoires portant approbation du nouveau classement sonore des voies routières, déterminant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit dans le département du Val-d’Oise, et abrogeant les arrêtés de classement sonore par commune pris avant 2006.

  • N°AP 17-46
  • Publié le 21 novembre 2025 à 15h44 par Préfecture du Val d'Oise

Décision relative à une formation d’hygiène et HACCP en intra pour les agents des Clubs Seniors et leurs responsables avec l’organisme « 2H FORMATION »  le 13 janvier 2026 avec un audit le 6 janvier 2026 sur les 2 clubs

  • N°DC 2025-39
  • Le C.C.A.S
  • Publié le 21 novembre 2025 à 14h12 par CCAS de Sarcelles

Autorisation d’occupation de locaux communaux du centre culturel Simone Veil par la CARPF et la Fondation Royaumont

  • N°2025-931
  • La commune
  • Publié le 21 novembre 2025 à 10h57 par Ville de Sarcelles

Sollicitation du versement du solde de la subvention, d’un montant de 57 400 euros, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du projet « France 2030 – démonstrateur Ville Durable »

  • N°2025-253
  • La commune
  • Publié le 19 novembre 2025 à 14h56 par Ville de Sarcelles
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