- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association OPEJ
- N°AR : n° 2026-064
- La commune
- Publié le 28 janvier 2026 à 16h46 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association Cosmopoli’Danse
- N°AR : n° 2026-063
- La commune
- Publié le 28 janvier 2026 à 16h43 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant délégation des fonctions d’officier d’État civil
- N°AR: 2026-062
- La commune
- Publié le 28 janvier 2026 à 14h04 par Ville de sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire Ramadan – place de Gascogne du dimanche 8 février 2026 au samedi 21 mars 2026
- La commune
- Publié le 28 janvier 2026 à 10h42 par Ville de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire Ramadan – allée Bernard Palissy du dimanche 8 février 2026 au samedi 21 mars 2026
- N°AR 2026-060
- La commune
- Publié le 28 janvier 2026 à 10h37 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par l’association cosmopoli’dans
- N°AR: 2026-063
- La commune
- Publié le 28 janvier 2026 à 09h59 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux Carottages recherche d’amiante – place du Souvenir Français rue Pierre Brossolette rue du Temple rue Victor Hugo rue des Bauves et rue Thévenin
- N°AR: 2026-055
- La commune
- Publié le 27 janvier 2026 à 13h50 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire tirage de câble rue des cultivateurs, rue des Bauves, rue jean-jaques rousseau
- N°AR: 2026-057
- La commune
- Publié le 27 janvier 2026 à 11h19 par Ville de sarcelles
Décision relative à l’achat de changes complets pour jeunes enfants pour les structures de la petite enfance pour une durée d’un an avec le « LABORATOIRE RIVADIS SAS »
- N°DC 2026-07
- Le C.C.A.S
- Publié le 27 janvier 2026 à 10h52 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la pose de fourreaux fibre optique – Chemin des Platrières, allée des Cardamines – ELITE TELECOMS pour FREE
- N°AR 2026-054
- La commune
- Publié le 26 janvier 2026 à 15h19 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la pose de fourreaux fibre optique – chemin des Platrières, allée des Cardamines – ELITE TELECOMS pour FREE
- N°AR 2026-054
- La commune
- Publié le 26 janvier 2026 à 11h37 par Ville de Sarcelles
Délibération portant sur la Convention d’objectifs et de financement concernant la Prestation de Service Unique – Avenant à la subvention Relais Petite Enfance
- N°D 2026-02
- Le C.C.A.S
- Publié le 26 janvier 2026 à 11h14 par CCAS de Sarcelles
- Délibération 2026-02 Convention d'objectifs et de financement concernant la Prestation de Service Unique - Avenant à la subvention RPE - Annexe (320,23 Ko, pdf)
- Délibération 2026-02 Convention d'objectifs et de financement concernant la Prestation de Service Unique - Avenant à la subvention RPE (409,83 Ko, pdf)