- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Décision du maire portant sur le contrat avec l’entreprise Pax Musica ayant pour objet une représentation du concert « Pax Musica » le 06 février 2026
- N°D2026-026
- La commune
- Publié le 4 février 2026 à 16h12 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux sur le réseau électrique BT – rue Raymond Lamontagne, rue du Chaussy, place du 11 Novembre, rue Pierre Brossolette et rue des Bauves – BIR pour ENEDIS
- N°AR:2026-068
- La commune
- Publié le 3 février 2026 à 15h04 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la recherche et la mise à niveau d’une bouche à clé sur l’allée Gabriel Fauré
- N°AR 2026-070
- La commune
- Publié le 3 février 2026 à 10h03 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire mutation du transformateur EDF au 148 avenue de la Division Leclerc
- N°AR 2026-069
- La commune
- Publié le 3 février 2026 à 08h44 par Ville de Sarcelles
Décision du Maire: 2026-025
- N°D: 2026-025
- La commune
- Publié le 2 février 2026 à 16h41 par Ville de sarcelles
Décision du Maire: Annule et remplace la décision du Maire n°2025-019 du 5 février 2025
- N°D : 2026-024
- La commune
- Publié le 2 février 2026 à 16h31 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Intervention dans une chambre télécom – 78 rue Pierre Brossolette – ICART pour SFR
- N°AR: 2026-067
- La commune
- Publié le 2 février 2026 à 15h06 par Ville de sarcelles
Arrêté portant délégation de signatures aux directrices de structures petite enfance
- N°A 2026-01 à 2026-04
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 janvier 2026 à 15h57 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à l’animation du gala pour les seniors avec la société « Thierry Tacinelli » pour un spectacle « Story 80 » les 16 et 17 février 2026
- N°DC 2026-09
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 janvier 2026 à 15h52 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à l’animation du gala pour les Personnes en situation de handicap avec la société « Thierry Tacinelli » pour un spectacle « Story 80 » le 15 février 2026
- N°DC 2026-08
- Le C.C.A.S
- Publié le 29 janvier 2026 à 15h51 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire Cérémonie commémorative en hommage aux victimes de Toulouse du 19 mars 2012 – le mercredi 11 mars 2026
- N°AR: 2026-065
- La commune
- Publié le 29 janvier 2026 à 14h00 par Ville de sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire Cérémonie commémorative au rond-point du 19 Mars 1962 et sur la place Verdun
- N°AR: 2026-066
- La commune
- Publié le 29 janvier 2026 à 13h58 par Ville de sarcelles