Actes administratifs

1120 résultats
De à
Réinitialiser
  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Convention d’objectifs et de financement relative au versement de la subvention 2025 dédiée au Point d’Accueil et d’Ecoute Jeunes (PAEJ) auprès de la Caisse d’allocations familiales du Val d’Oise

  • N°D 2025-221
  • La commune
  • Publié le 20 octobre 2025 à 17h29 par Ville de Sarcelles

Contrat avec le prestataire Imagine-show ayant pour objet un spectacle le 20.10.25

  • N°2025-219
  • La commune
  • Publié le 17 octobre 2025 à 11h47 par Ville de Sarcelles

Mise en demeure de quitter les lieux aux occupants sans droit ni titre des parcelles situées à proximité d’un pont à l’angle de la rue Emile Zola et de la RD 316

  • N°A 2025-853
  • La commune
  • Publié le 16 octobre 2025 à 13h59 par Ville de Sarcelles

Arrêté de circulation et de stationnement temporaire portant sur la création d’un réseau de chauffage urbain au 1 rue de Giraudon

  • N°AR 2025-854
  • La commune
  • Publié le 16 octobre 2025 à 12h01 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le samedi 18 octobre 2025

  • N°A 2025-847
  • La commune
  • Publié le 14 octobre 2025 à 12h14 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le vendredi 17 octobre 2025

  • N°A 2025-846
  • La commune
  • Publié le 14 octobre 2025 à 12h13 par Ville de Sarcelles

Retrait de l’autorisation d’occupation pour l’association « Rapprochement des cultures A.R.D.C » d’un local commun

  • N°A 2025-848
  • La commune
  • Publié le 13 octobre 2025 à 16h12 par Ville de Sarcelles
Partager :