- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un branchement électrique, rue de la Tourelle – TERCA pour ENEDIS
- N°AR 2025-316
- La commune
- Publié le 19 mai 2025 à 16h34 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la fouille pour pose de fourreaux télécom au 13 bis rue de l’Escouvrier – AXIANS FIBRE IDF pour FREE
- N°AR 2025-308
- La commune
- Publié le 14 mai 2025 à 16h30 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des travaux sur le réseau électrique, allée Jean-Baptiste Lully, allée Jean-Philippe Rameau et avenue César Franck – BIR pour ENEDIS
- N°AR 2025-303
- La commune
- Publié le 13 mai 2025 à 16h27 par Ville de Sarcelles
Décision relative à un séjour à Carqueiranne du 31 mai au 7 juin 2025 avec SAS Miléade pour les retraités sarcellois
- N°DC 20-2025
- Le C.C.A.S
- Publié le 13 mai 2025 à 12h00 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à un séjour à Carqueiranne du 24 au 31 mai 2025 avec SAS Miléade pour les retraités sarcellois
- N°DC 2025-19
- Le C.C.A.S
- Publié le 13 mai 2025 à 11h58 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour défilé d’enfants
- N°AR 2025-302
- La commune
- Publié le 9 mai 2025 à 14h56 par Ville de Sarcelles
Arrêté n° 2025-481 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique
- N°AR 2025-481
- La Préfecture du Val d'Oise
- Publié le 7 mai 2025 à 18h18 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement électrique au 15 rue de l’Escouvrier – CRTPB pour ENEDIS
- N°AR 2025-298
- La commune
- Publié le 6 mai 2025 à 16h26 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le Carnaval tropical du dimanche 22 juin 2025
- N°AR 2025-296
- La commune
- Publié le 5 mai 2025 à 16h22 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour la création d’un bateau au 6 rue des Fauvettes- ASSAINISSEMENT FRANCILIEN pour M DIRIL
- N°AR 2025-295
- La commune
- Publié le 5 mai 2025 à 16h18 par Ville de Sarcelles
Décision du président de la Caisse des écoles relative à la gestion de la réussite éducative
- N°AR 2025-11
- La caisse des écoles
- Publié le 5 mai 2025 à 10h47 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire travaux de nuit – rue du pere heude
- N°AR : 2025-293
- La commune
- Publié le 2 mai 2025 à 14h27 par Villes de Sarcelles