- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté relatif à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire
- N°2024-474
- Arrêtés municipaux
- Publié le 2 octobre 2024 à 12h01 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement de gaz au 3 boulevard Albert Camus
- N°AR 2024-482
- La commune
- Publié le 1 octobre 2024 à 12h30 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un branchement neuf au 127 rue Pierre de Brossolette
- N°AR 2024-481
- La commune
- Publié le 1 octobre 2024 à 12h26 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant autorisation d’occupation de locaux communaux par la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines associées.
- N°2024-483
- Arrêtés municipaux
- Publié le 1 octobre 2024 à 11h58 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant délégation des fonctions d’officier d’état civil pour le 5 octobre 2024
- N°AR 2024-480
- La commune
- Publié le 30 septembre 2024 à 14h33 par Ville de Sarcelles
Décision relative à la fourniture et à la pose d’un portail électrique coulissant côté des tribunes du rugby, rue Pierre Koenig
- N°D 2024-200
- La commune
- Publié le 30 septembre 2024 à 10h07 par La ville de Sarcelles
Délibération relative à l’avenant financier 1 à la convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les CCAS et CIAS année 2022
- N°D 41-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 27 septembre 2024 à 16h29 par CCAS
Délibération relative à la fixation d’un taux horaire applicable dans le cadre du recours à la vacation
- N°D 36-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 27 septembre 2024 à 16h13 par CCAS
Délibération relative à la convention portant sur l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et les Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS) du Val d’Oise Année 2023
- N°D 42-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 27 septembre 2024 à 16h02 par CCAS
Délibération relative aux modalités de calcul de la subvention Psu et bonus associés
- N°D 40-2024
- Le C.C.A.S
- Publié le 27 septembre 2024 à 15h58 par CCAS
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour un remplacement de cadre au 67 avenue de la Division Leclerc – TP RESEAUX pour ORANGE
- N°AR 2024-478
- La commune
- Publié le 27 septembre 2024 à 12h41 par Ville de Sarcelles
Prolongation de l’arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour des travaux électriques au 58 route de Calais – ECR pour ENEDIS
- N°AR 2024-477
- La commune
- Publié le 27 septembre 2024 à 12h39 par Ville de Sarcelles