- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Convention de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise et la ville relatif à la mise en place d’ateliers de couture
- N°2025-207
- La commune
- Publié le 24 septembre 2025 à 14h14 par ville de Sarcelles
Autorisation d’occupation de locaux par l’association CCACF
- N°2025-797
- La commune
- Publié le 24 septembre 2025 à 14h05 par ville de Sarcelles
Décision relative à l’animation d’un repas de fin d’année en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles avec la société « SARL TOP REGIE », le dimanche 14 décembre 2025
- N°D 2025-33
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 16h30 par CCAS de Sarcelles
Décision relative à l’animation d’un thé dansant en faveur des seniors de la ville de Sarcelles avec la société « SARL TOP REGIE », le mercredi 12 novembre 2025
- N°D 2025-32
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 16h27 par CCAS de Sarcellles
Décision relative à l’animation d’un thé dansant en faveur des personnes en situation de handicap de la ville de Sarcelles avec la société « SARL TOP REGIE », le dimanche 12 octobre 2025
- N°DC 2025-31
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 16h22 par CCAS de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Création d’un bateau et réfection des trottoirs – angle avenue Paul Cézanne et boulevard Henri Bergson
- N°AR: 2025-791
- La commune
- Publié le 23 septembre 2025 à 15h42 par Ville de sarcelles
Délibération portant sur la convention CCAS / VILLE / CAP SAAA pour l’accueil du programme EDUCAP CITY au titre du dispositif « Cité éducative » – 2025
- N°D 2025-40
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 15h01 par CCAS de SARCELLES
- AR Délibération_40-2025_Convention_CCAS_Ville_CAP_SAA_pour_l'accueil_du_programme_EDUCAP_CITY_au_titre_du_dispositif__Cité_Educative_2025 (817,08 Ko, pdf)
- Délibération_40-2025_Convention_CCAS__VILLE__CAP_SAAA_pour_l_accueil_du_programme_EDUCAP_CITY_au_titre_du_dispositif_Cité_éducative_-_2025_-_Annexe (251,29 Ko, pdf)
Délibération portant sur la subvention exceptionnelle d’investissement pour travaux à l’association Elisheva
- N°D 2025-39
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 14h47 par CCAS de SARCELLES
Délibération portant sur l’adhésion du CCAS à la centrale d’achats du syndicat Val d’Oise numérique
- N°D 2025-38
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 14h44 par CCAS de SARCELLES
Délibération portant sur la suppression de la régie d’avance relative aux achats de fournitures diverses pour le centre promotionnel des crèches
- N°D 2025-37
- Le C.C.A.S
- Publié le 23 septembre 2025 à 14h42 par CCAS de Sarcelles
Sollicitation d’une participation financière, d’un montant de 1 062 511 euros pour l’année 2025, auprès de la CARPF dans le cadre du financement des travaux d’aménagement des espaces publics tel que prévu par la convention du NPNRU du quartier Lochères
- N°D 2025-206
- La commune
- Publié le 23 septembre 2025 à 14h35 par Ville de Sarcelles
Marché avec l’entreprise CIDER ayant pour objet l’achat d’une chargeuse pelleteuse et d’équipements supplémentaires pour le service de l’espace vert de la Direction de la Cadre de vie
- N°D 2025-205
- La commune
- Publié le 23 septembre 2025 à 14h32 par Ville de Sarcelles