Actes administratifs

1777 résultats
De à
Réinitialiser
  • Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
    Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :
    • La commune
    • La caisse des écoles
    • Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).

Avenant n° 4 au marché intitulé « Exploitation des installations thermiques et des équipements techniques des bâtiments communaux (Pl/P2/P3) » avec la société DALKIA

  • N°D 2025-204
  • La commune
  • Publié le 23 septembre 2025 à 14h31 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 1 au marché intitulé « Marché de suivi-animation redressement financier ORCOD à Sarcelles » avec l’Association des Responsables de Copropriété

  • N°D 2025-203
  • La commune
  • Publié le 23 septembre 2025 à 14h26 par Ville de Sarcelles

Avenant n° 2 pour une prolongation jusqu’au 1er décembre 2025 du marché de la distribution sans adresse des divers supports de communication de la ville de Sarcelles avec l’entreprise SARL KEPHA PUBLICITE

  • N°D 2025-202
  • La commune
  • Publié le 23 septembre 2025 à 14h23 par Ville de Sarcelles

Délégation de fonctions d’officier d’état civil le samedi 20 septembre

  • N°A 2025-787
  • La commune
  • Publié le 23 septembre 2025 à 11h58 par Ville de Sarcelles

Ouverture d’un établissement recevant du public – Centre Culturel Simon Veil

  • N°A 2025-785
  • La commune
  • Publié le 16 septembre 2025 à 15h30 par Ville de Sarcelles

Campagne de dératisation du 20 au 24 octobre 2025

  • N°A 2025-784
  • La commune
  • Publié le 16 septembre 2025 à 15h27 par Ville de Sarcelles

Décision du Maire relative au contrat avec l’association « Blues Project » ayant pour objet une représentation de spectacle le 20 septembre 2025

  • N°D 2025-201
  • La commune
  • Publié le 16 septembre 2025 à 12h38 par Ville de Sarcelles
Partager :