- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire fête religieuses israélites 2025 sous préfecture
- N°AR: 2025-772
- La commune
- Publié le 5 septembre 2025 à 10h09 par Ville de sarcelles
Arrêté de stationnement temporaire pour l’inauguration du centre du Judaïsme du Val d’Oise Berechit au niveau de la place Rav Israël du lundi 8 au mardi 9 septembre 2025
- N°AR 2025-767
- La commune
- Publié le 4 septembre 2025 à 13h03 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Création d’un branchement gaz – 7 avenue Verdun – TERGI pour GRDF
- N°AR: 2025-762
- La commune
- Publié le 4 septembre 2025 à 11h06 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement électrique – 15 rue de l’Escouvrier – CRTPB pour ENEDIS
- N°AR: 2025-760
- La commune
- Publié le 4 septembre 2025 à 10h59 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Réparation cadre et dalle – 33-35 route de Garges – BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE
- N°AR: 2025-758
- La commune
- Publié le 4 septembre 2025 à 10h56 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Réparation cadre et dalle – 33-35 route de Garges – BMK COMMUNICATIONS pour ORANGE
- N°AR: 2025-758
- La commune
- Publié le 4 septembre 2025 à 10h54 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Dépose de câbles – avenue du 8 Mai 1945 et boulevard Albert Camus – AXIANS pour ORANGE
- N°AR: 2025-765
- La commune
- Publié le 4 septembre 2025 à 10h46 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Travaux électriques – 29 au 37 avenue de la Division Leclerc – LRTP pour ENEDIS
- N°AR: 2025-764
- La commune
- Publié le 4 septembre 2025 à 10h28 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Remplacement du réseau électrique – chemin des Poiriers – ENEDIS
- N°AR: 2025-763
- La commune
- Publié le 4 septembre 2025 à 10h12 par Ville de sarcelles
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE BRADERIE ANNUELLE – DIMANCHE 21 SEPTEMBRE 2025
- N°AR: 2025-755
- La commune
- Publié le 2 septembre 2025 à 16h12 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire pour le montage de grue au 16 rue du Fer à Cheval – SNME
- N°AR 2025-756
- La commune
- Publié le 2 septembre 2025 à 10h32 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant application de l’article 1″ du décret n° 2024-1200 du 23 décembre 2024 modifiant le décret 11° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et à l’apostille des actes publics établis par les autorités françaises
- N° AR 2024-1200
- Arrêtés nationaux
- Publié le 1 septembre 2025 à 14h13 par Ministère de la Justice