- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Sollicitation de la participation de la CARPF pour le financement des travaux d’aménagement des espaces publics et des équipements tel que prévu dans la convention NPNRU
- N°D 2025-211
- La commune
- Publié le 6 octobre 2025 à 16h43 par Ville de Sarcelles
Délégation de fonctions d’officier d’état civil le 04 octobre 2025
- N°A 2025-802
- La commune
- Publié le 6 octobre 2025 à 16h37 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Travaux de sécurisation et d’étanchéité des auvents – Station Lochères – avenue Paul Valéry – RATP
- N°AR: 2025-807
- La commune
- Publié le 3 octobre 2025 à 16h02 par Ville de sarcelles
Arrêté municipal temporaire relatif à l’interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public
- N°AR 205-800
- La commune
- Publié le 3 octobre 2025 à 10h40 par Ville de Sarcelles
Arrêté du maire fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements de vente à emporter et épiceries de nuit
- N°AR 2025-799
- La commune
- Publié le 3 octobre 2025 à 10h38 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Travaux électriques – rue du Vignolle rue du Père Heude rue du Bas Perreux et rue Emile Zola
- N°AR: 2025-805
- La commune
- Publié le 1 octobre 2025 à 15h34 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Spectacle de marionnettes – parking du marche du village rue Taillepied
- N°AR: 2025-803
- La commune
- Publié le 30 septembre 2025 à 15h34 par Ville de sarcelles
Convention avec la Fédération des Centres Sociaux du Val d’Oise ayant pour objet la formation à l’utilisation du logiciel Canva, d’un agent de la maison de quartier des Lochères
- N°2025-210
- La commune
- Publié le 25 septembre 2025 à 09h58 par ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Remplacement d’un poteau électrique – 30 chemin des Plâtrières – TERCA pour ENEDIS
- N°AR: 2025-796
- La commune
- Publié le 24 septembre 2025 à 15h53 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire Branchement électrique – 2 rue de l’Escouvrier et rue Emile Zola – MARRON TP pour ENEDIS
- N°AR: 2025-795
- La commune
- Publié le 24 septembre 2025 à 15h50 par Ville de sarcelles
Autorisation au Maire de représenter la commune dans l’ensemble de la procédure relative au recours en annulation d’un arrêté d’application de sanction disciplinaire du quatrième groupe
- N°2025-209
- La commune
- Publié le 24 septembre 2025 à 14h21 par ville de sarcelles
Conventions avec la Fédération des Centres Sociaux du Val d’Oise ayant pour objet la formation à l’utilisation du logiciel Canva
- N°2025-208
- La commune
- Publié le 24 septembre 2025 à 14h16 par ville de Sarcelles