- Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, en référence à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités territoriales, les actes administratifs font l’objet d’une publication sous forme électronique.
Vous pouvez consulter les différents décisions et arrêtés dans les sections ci-dessous :- La commune
- La caisse des écoles
- Le CCAS (Centre Communal des Actions Sociales).
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire portant sur la création d’un réseau de chauffage urbain du 2 au 17 rue de Miraville
- N°AR 2025-839
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 10h51 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Détection, géoréférencement – rue de le Somme, rue des Eparges, avenue de Verdun, boulevard de Gaulle, rue Carnot, rue P Brossolette et rue Alicia
- N°AR: 2025-841
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 10h51 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Projet de reprise de pelliculage – station Paul Valéry, station Lochère – avenue Paul Valéry et station Les Cholettes – avenue du 8 Mai 1945
- N°AR: 2025-840
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 10h49 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Sondage et réparation des boites de branchement et d’un avaloir
- N°AR: 2025-837
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 10h47 par Ville de sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement temporaire portant sur la création d’un réseau de chauffage urbain du 1 au 13 rue Jean Zay
- N°AR 2025-838
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 10h45 par Ville de Sarcelles
Arrêté portant sur l’installation d’une grue de levage lourde au 195 avenue de la Division Leclerc
- N°AR 2025-842
- La commune
- Publié le 8 octobre 2025 à 10h30 par Ville de Sarcelles
Arrêté de circulation et de stationnement Maintenance d’antenne à l’aide d’une grue – 15 boulevard Henri Bergson – entreprise DUFOUR IDF
- N°AR:2025-812
- La commune
- Publié le 7 octobre 2025 à 16h05 par Ville de sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2025
- N°Délibérations 2025-143 à 2025-144
- La commune
- Publié le 7 octobre 2025 à 12h18 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2025
- N°Délibérations 2025-140 à 2025-142
- La commune
- Publié le 7 octobre 2025 à 12h18 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2025
- N°Délibérations 2025-136 à 2025-139
- La commune
- Publié le 7 octobre 2025 à 12h17 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2025
- N°Délibérations 2025-132 à 2025-135
- La commune
- Publié le 7 octobre 2025 à 12h16 par Ville de Sarcelles
Délibérations du Conseil municipal du 29 septembre 2025
- N°Délibérations 2025-128 à 2025-131
- La commune
- Publié le 7 octobre 2025 à 12h15 par Ville de Sarcelles